Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Valette, Philippe

• Sujet : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; XIXEME SIECLE ; LOI
• Description :

  1. . Dédicace de l'auteur.

• Date :

  1850

• Description physique :

  Importance matérielle : XI - 226 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché - Pages non coupées

• Identifiant :

  BIBSLE 02799

• Organisme : Imprimerie Nationale (Paris).
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-03291. Anciennes cotes SLE C56 B0869

• Mots-clés
  • Thème
    • GOUVERNEMENT
    • ASSEMBLEE NATIONALE
    • PROCEDURE PARLEMENTAIRE
    • PROCEDURE LEGISLATIVE
    • XIXEME SIECLE
    • LOI
  • Personne (physique ou morale)
    • Valette, Philippe
  • Titre
    • Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois