De l'utilité d'un système général d'immatriculation des personnes, des immeubles et des titres et quelques points se rattachant au notariat. Deuxième livraison : De l'Indication des hypothèques légales / Hébert, Jean-Baptiste

• Sujet : DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; DROIT DES PERSONNES ; PATRIMOINE ; RECENSEMENT
• Description :

  2 sur 2. . .

• Date :

  1845

• Description physique :

  Importance matérielle : 196 p.

  Dimensions : 22 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 03065

• Organisme : D. Brière (Rouen).
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-03605. Anciennes cotes SLE C760 B1066/2

• Mots-clés
  • Thème
    • DROIT PUBLIC
    • DROIT PRIVE
    • DROIT DES PERSONNES
    • PATRIMOINE
    • RECENSEMENT
  • Personne (physique ou morale)
    • Hébert, Jean-Baptiste
  • Titre
    • De l'utilité d'un système général d'immatriculation des personnes, des immeubles et des titres et quelques points se rattachant au notariat. Deuxième livraison : De l'Indication des hypothèques légales