De l'utilité d'un système général d'immatriculation des personnes, des immeubles et des titres et quelques points se rattachant au notariat. Première livraison : Introduction / Hébert, Jean-Baptiste

• Sujet : DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; DROIT DES PERSONNES ; PATRIMOINE ; RECENSEMENT
• Description :

  1 sur 2. . .

• Date :

  1844

• Description physique :

  Importance matérielle : 120 p.

  Dimensions : 22 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 03064

• Organisme : D. Brière (Rouen).
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-03604. Anciennes cotes SLE C759 B1066/1

• Mots-clés
  • Thème
    • DROIT PUBLIC
    • DROIT PRIVE
    • DROIT DES PERSONNES
    • PATRIMOINE
    • RECENSEMENT
  • Personne (physique ou morale)
    • Hébert, Jean-Baptiste
  • Titre
    • De l'utilité d'un système général d'immatriculation des personnes, des immeubles et des titres et quelques points se rattachant au notariat. Première livraison : Introduction