De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence / Cocaigne, J.F.

• Sujet : DROIT PUBLIC ; PREFECTURE ; XIXEME SIECLE ; FRANCE
• Description :

  1. . .

• Date :

  1838

• Description physique :

  Importance matérielle : IV - 214 P.

  Dimensions : 22 cm

  Particularité physique : Cuir - Demi-reliure

• Identifiant :

  BIBSLE 02583

• Organisme : Imprimerie de Canu (Évreux).
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-03006. Anciennes cotes SLE C753 B0734

• Mots-clés
  • Thème
    • DROIT PUBLIC
    • PREFECTURE
    • XIXEME SIECLE
    • FRANCE
  • Personne (physique ou morale)
    • Cocaigne, J.F.
  • Titre
    • De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence