Questions sur l'ordre et la faillite : Du privilège des frais de purge De l'inscription par le procureur de la république et de la sommation de produire aux incapables Du concordat amiable De l'application de l'article 1382 du code civil à la conciliation de l'ordre / Dramard, E.

• Sujet : DROIT PRIVE ; IIIEME REPUBLIQUE
• Description :

  1. . Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence.

• Date :

  1875

• Description physique :

  Importance matérielle : 127 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché - Pages non coupées

• Identifiant :

  BIBSLE 03066

• Organisme : A. Cotillon (Paris). Arnous de Rivière
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-03606. Anciennes cotes SLE C758 B1067

• Mots-clés
  • Thème
    • DROIT PRIVE
    • IIIEME REPUBLIQUE
  • Personne (physique ou morale)
    • Dramard, E.
  • Titre
    • Questions sur l'ordre et la faillite : Du privilège des frais de purge De l'inscription par le procureur de la république et de la sommation de produire aux incapables Du concordat amiable De l'application de l'article 1382 du code civil à la conciliation de l'ordre