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Résultat n°1

Anciens militaires et marins retraités avant les lois de 1878 et de 1879 occupant un emploi civil sur les fonds publics, suppléments de pensions.

Date

1881

Cote

3R15 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Soutiens de famille.

Date

1815

Cote

1R280 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Infirmes et mariés.

Date

1815

Cote

1R279 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Anciens militaires, propositions de concession de pensions et secours : rapports, correspondance, circulaires, décrets, instructions.

Date

1822-1876

Cote

3R7 (Cote/Cotes extrêmes)