Arrêts des cours royales d'Amiens et de Rouen, et de la cour de cassation, concernant les droits d'usage dans la forêt de Conches, rendus entre la commune de Sainte Marthe et MM. Roy et Duval / Bécard.
Date
1834
Cote
568BR/1 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Brochures et tirés à part de la bibliothèque historique
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