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  1. Résultat n°1

    Tribunal civil d'Evreux. Conclusions pour la congrégation des dames bénédictines de Saint-Nicolas à Verneuil contre l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre / Boyer de Bouillane, Paul

    Date

    1897

    Cote

    BIBSLE 09195 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Tribunal civil d'Evreux. Conclusions pour la congrégation...