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  1. Résultat n°1

    Notes adressées par les pharmaciens de la ville de Nantes à MM. les membres du tribunal / Moisan, Charles-Auguste

    Date

    1841

    Cote

    BIBSLE 08608 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Notes adressées par les pharmaciens de la ville de...
  2. Résultat n°2

    Observations soumises à la Cour Royale de Rennes par les pharmaciens de Nantes, appelants d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nantes, le 31 Mars 1841, contre le sieur Bordeau, cafetier, prévenu de contravention à la loi du 21 Germinal an XI /

    Date

    1841

    Cote

    BIBSLE 08609 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Observations soumises à la Cour Royale de Rennes par...
  3. Résultat n°3

    Cour royale de Rennes. Arrêt correctionnel, 12 mai 1841. Les pharmaciens de Nantes appelants, le sieur Bordeau, cafetier à Nantes prévenu /

    Date

    1841

    Cote

    BIBSLE 08610 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Cour royale de Rennes. Arrêt correctionnel, 12 mai...