CONCURRENCE DELOYALE

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Notes adressées par les pharmaciens de la ville de Nantes à MM. les membres du tribunal / Moisan, Charles-Auguste

Date

1841

Cote

BIBSLE 08608 (Cote/Cotes extrêmes)

Observations soumises à la Cour Royale de Rennes par les pharmaciens de Nantes, appelants d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nantes, le 31 Mars 1841, contre le sieur Bordeau, cafetier, prévenu de contravention à la loi du 21 Germinal an XI /

Date

1841

Cote

BIBSLE 08609 (Cote/Cotes extrêmes)

Cour royale de Rennes. Arrêt correctionnel, 12 mai 1841. Les pharmaciens de Nantes appelants, le sieur Bordeau, cafetier à Nantes prévenu /

Date

1841

Cote

BIBSLE 08610 (Cote/Cotes extrêmes)

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Notes adressées par les pharmaciens de la ville de Nantes à MM. les membres du tribunal / Moisan, Charles-Auguste

Date

Cote

Observations soumises à la Cour Royale de Rennes par les pharmaciens de Nantes, appelants d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nantes, le 31 Mars 1841, contre le sieur Bordeau, cafetier, prévenu de contravention à la loi du 21 Germinal an XI /

Date

Cote

Cour royale de Rennes. Arrêt correctionnel, 12 mai 1841. Les pharmaciens de Nantes appelants, le sieur Bordeau, cafetier à Nantes prévenu /

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Cote