CUMUL DES RESPONSABILITES

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Arrest du Conseil d'Etat du Roy rendu, sa majesté y étant , en faveur des habitans de Ponteaudemer, qui les décharge des accusations contr'eux formées. Portant en outre réglement pour l'élection des maires, echevins, procureur-Sindic, receveur, greffier et prud'hommes de la dite ville / s.n.	Cote BIBADM/0064 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1748	Lieu PONT-AUDEMER	Type de document Ouvrage
		Contexte : Ouvrages de la bibliothèque historique Arrest du Conseil d'Etat du Roy rendu, sa majesté y...

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy rendu, sa majesté y étant , en faveur des habitans de Ponteaudemer, qui les décharge des accusations contr'eux formées. Portant en outre réglement pour l'élection des maires, echevins, procureur-Sindic, receveur, greffier et prud'hommes de la dite ville / s.n.