Résultat n°1
De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence / Cocaigne, J.F.
Date
1838
Cote
BIBSLE 02583 (Cote/Cotes extrêmes)
1838
BIBSLE 02583 (Cote/Cotes extrêmes)
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