Registre des décisions de la Commission d'Appel (dossiers 1 à 2278).
Date
1915
Cote
2R152 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : ORGANISATION DE L'ARMEE
- PERSONNEL MILITAIRE
- SANTE ET ASSISTANCE
- ASSISTANCE MILITAIRE
- Loi du 5 août 1914 relative aux allocations journalières.
- Registre des décisions de la Commission d'Appel (dossiers...