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  1. Résultat n°1

    De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ? Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains / Bordeaux, Raymond

    Date

    1849

    Cote

    BIBSLE 03141 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • De la Législation des cours d'eau dans le droit français...