1750-1751
Date
1750-1751
Cote
96 B 62 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
- Causes civiles
- Procédures diverses
- 1750-1751
1750-1751
96 B 62 (Cote/Cotes extrêmes)
1762-1787
66 B 210 (Cote/Cotes extrêmes)
mars 1768-août 1787
44 B 77 (Cote/Cotes extrêmes)
1759-1789
66 B 211 (Cote/Cotes extrêmes)
1660-1715
96 B 61 (Cote/Cotes extrêmes)
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