Impôt de capitation

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Arrondissements d'Evreux, Louviers et Pont-Audemer.	Cote 8R60/1-2 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1871-1873	Lieu Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Eure	Type de document -
	Contexte : OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMEES ENNEMIES GUERRE DE 1870-1871 CAPITATION Remboursement par l'Etat de l'impôt de capitation prélevé... Arrondissements d'Evreux, Louviers et Pont-Audemer.
Résultat n°2	Impôt de capitation, remboursement payé aux autorités allemandes par les communes : correspondance, arrêté, dépêches, notes, documents de travail.	Cote 8R61 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1872	Lieu -	Type de document -
	Contexte : OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMEES ENNEMIES GUERRE DE 1870-1871 CAPITATION Remboursement par l'Etat de l'impôt de capitation prélevé... Impôt de capitation, remboursement payé aux autorités...
Résultat n°3	Arrondissements de Bernay et des Andelys.	Cote 8R59 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1871-1873	Lieu Bernay, Les Andelys	Type de document -
	Contexte : OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMEES ENNEMIES GUERRE DE 1870-1871 CAPITATION Remboursement par l'Etat de l'impôt de capitation prélevé... Arrondissements de Bernay et des Andelys.

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Arrondissements d'Evreux, Louviers et Pont-Audemer.

Impôt de capitation, remboursement payé aux autorités allemandes par les communes : correspondance, arrêté, dépêches, notes, documents de travail.

Arrondissements de Bernay et des Andelys.