Léry — Moulin - Recherche

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Résultat n°1
1788-1790

Date

1788-1790

Cote

96 B 69 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
- Causes civiles
- Procédures diverses
- 1788-1790

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