Anciens militaires et marins retraités avant les lois de 1878 et de 1879 occupant un emploi civil sur les fonds publics, suppléments de pensions.
Date
1881
Cote
3R15 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PENSIONS
- Anciens militaires et marins retraités avant les lois...