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  1. Résultat n°1

    Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II / Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique

    Date

    1928

    Cote

    BIBSLE 08164 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville...
  2. Résultat n°2

    Plaidoirie de Me Paul-Boncour pour le comte de Civry. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II. Demande d'exequatur / Paul-Boncour, Joseph;Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique

    Date

    1927

    Cote

    BIBSLE 08165 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Plaidoirie de Me Paul-Boncour pour le comte de Civry....