Résultat n°1
Lettres patentes portant réglement pour l'administration de la justice dans la Province de Normandie /
Date
1769
Cote
BIBSLE 03597 (Cote/Cotes extrêmes)
1769
BIBSLE 03597 (Cote/Cotes extrêmes)
1897
BIBSLE 08084 (Cote/Cotes extrêmes)
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