Paris (Parlement de)

1

Journal des recettes et des dépenses du couvent des Cordeliers de Vernon. – « Payé pour du tabac de contrebande, la somme de dix sept livres ; pour une perruque, la somme de six livres ; pour six livres de caffé, la somme de sept livres un sol ; pour deux cornets pour le trictrac, la somme d'une livre dix sols ; payé aux amis de la maison pour fraix de procédures, faux fraix, voiages, port de lettres dans l'affaire de la succession de feu notre père Le Gras intentée mal à propos par le couvent de Meaux qui nous a traduit en ler instance au parlement de Paris, la somme de six cent nonante et douze livres cinq sols neuf deniers ; pour des images en découpures et à fleurs pour donner aux personnes les plus qualifiéez et principaux bienfaiteurs... 3 livres ; payé quarante une livres dix sols pour vingt livres quatre onces de tabac de Hollande acheté sous le manteau pour les vendanges prochaines ; pour une petite bouteille d'essence de thé de Suisse, excellente pour la tête et la poitrine, trois livres ; payé dix-huit livres dix-huit sols pour vingt-une bouteilles d'eau-de-vie à dix-huit sols ; pour soixante livres de beurre d'Issigny, à 12 sols, trente-six livres ; pour une feuillette de vin de Bourgogne rouge et une de blanc, quatre-vingt-dix-huit livres douze sols. ».

Date

1762-1790

Cote

H1172

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Couvents et communautés d'hommes
Cordeliers de Vernon
Journal des recettes et des dépenses du couvent des...

2

Déclarations et aveux rendus par la fabrique et par Pierre et Paul-Louis Leroy, curés de la paroisse (1722, 1748), à Antoine Portail, chevalier, président à mortier au parlement de Paris (1722), à Claude-Amand Le Roux, chevalier, « officier au régiment du Roy Infanterie » (1747), et à Jean-Louis Portail, chevalier, président à mortier honoraire au parlement de Paris (1748-1761), pour les terres de la fabrique et de la cure relevant de la châtellenie du Vaudreuil et de la seigneurie de Vironvay ; – baux à ferme des terres de la fabrique situées à Vironvay, à Saint-Pierre et à Saint-Étienne-du-Vauvray.

Date

1673-1764

Cote

G1261

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Églises paroissiales
Saint-Pierre-du-Vauvray
Déclarations et aveux rendus par la fabrique et par...

3

Déclaration des nouveaux acquêts de la fabrique, de 1640 à 1782 ; – aveux rendus par le trésorier en charge à Jean de Longueuil, chevalier, marquis de Maisons, Poissy et autres lieux, président à mortier au parlement de Paris (1699-1718), aux abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Vandrille (1736) et à Anne-Gabriel-Henri-Bernard, comte de Roulainvilliers (1763), pour des terres appartenant à la fabrique et relevant des seigneuries de Grenieuseville et de La Croisille.

Date

1640-1763

Cote

G537

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Églises paroissiales
Croisille (La)
Déclaration des nouveaux acquêts de la fabrique, de...

4

Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant de la généralité de Rouen à l'effet d'être déchargés d'« un droit de fouage et monnéage à raison de deux sols par feu pour six années », dont la levée sur leur paroisse avait été ordonnée à la requête du fermier du domaine de Pont-de-l'Arche ; « et comme lesdits habitants n'ont jamais payé en leur paroisse lesdits droits de fouage demandés, ainsy que touttes les autres paroisses de la dépendance de la chastellenye du Vaudreuil, dont elle fait partie, et par conséquent sont exempts de ce droit aux termes de la coutume de cette province de Normandie, article 77, ils sont obligés de vous présenter leur requeste ». (La requête est suivie de l'ordonnance de décharge accordée par l'intendant, 1726) ; – exploit de signification aux habitants de la paroisse de Tournedos des lettres patentes de Louis XV, de mars 1748, confirmant l'accord intervenu le 18 février précédent entre l'abbaye de Bonport et Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil et de Léry, président honoraire au parlement de Paris, accord par lequel « les sieurs abbé commendataire, prieur et religieux de Bonport ont entre autres choses abandonné et délaissé audit seigneur, moyennant une rente foncière non rachetable, ensemble aux autres closes et conditions y portées, le fief et seigneurie de Bonport, scitué en la paroisse de Léry, le moulin à eau de Languemare, la pleine et entière directe et mouvance sur l'isle Adeline, celle de Noyers y jointe et autres isles quy ont été réunies par attérissement, ensemble les domaines fieffés scitués dans lesdites isles, terres, prés, pescherie, rentes féodales et seigneuriales, leurs circonstances et dépendances » ; – exploits signifiés à la requête des habitants de Tournedos au sieur Quesnevilie, contre-maître du bateau La Fidèle, qui refusait de leur payer le prix de leurs peines, pour avoir, concurremment avec les habitants de Poses, halé ledit bateau remontant la Seine jusqu'au pertuisde Pampou (1749. – Les habitants de Tournedos prétendaient fournir seuls, à l'exclusion des habitants de Poses le renfort nécessaire pour haler les bateaux jusqu'au pertuis de Pampou) ; – accord passé entre les habitants de Tournedos et Louis-Gabriel De Conflans, lieutenant général de la Haute-Guyenne, gouverneur de Neuf-Brisach, commandant pour le Roi en Lorraine, seigneur du Vaudreuil et de Léry, La Salle du Bois, Poses, Tournedos, etc., demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel, rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, étant ce jour en son château de La Motte, paroisse de Notre-Dame-du-Vaudreuil, agissant en son nom et au nom d'Antoinette-Madeleine-Jeanne Portail, son épouse, d'une part, Jacques Grimoult, conseiller du Roi en l'élection d'Andely, Vernon et Gournay et lieutenant en la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Andely et Vernon, et Nicolas-François Houssard de la Potterie, président en l'élection de Pont-de-l'Arche, agissant tant en leur qualité de propriétaires à Tournedos et à Notre-Dame-du-Vaudreuil que comme fondés de pouvoirs de plusieurs propriétaires de Tournedos, de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil, « lesquels ont dit que de temps immémorial et par titres authentiques ledit seigneur marquis de Conflans et Messieurs ses prédécesseurs en la propriété des terres et châtellenie du Vaudreuil, Tournedos et autres fiefs unis à cette châtellenie, sont en pleine et paisible possession d'un droit de fort aux lapins servant de garenne assise en la ditte paroisse de Tournedos, au triége du Buquet, d'où les lapins s'extendent sur partie des dites paroisses de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil ; que ce droit, incontestablement attaché à la ditte châtellenie, est également utile et honorable aux seigneurs du Vaudreuil et qu'ils en ont joui jusqu'à présent, quoique très onéreux aux propriétaires et cultivateurs des fonds y assujettis, par ceux même qui en recevoient le plus de préjudice, parce que ce droit est en la main des seigneurs du Vaudreuil une propriété autant respectable que l'est en la main des vassaux la propriété de leurs fonds et terrains. Cependant il est certain que ce même droit étant éteint et anéanti, beaucoup de pièces de terre, du nombre de celles qui en doivent supporter la charge, qui ont été abandonnées par les propriétaires et qui depuis longtemps n'ont point été cultivées, parce que les lapins en dévastaient les fruits, ce qui faisoit aux cultivateurs le prix de leurs dépenses et la récompense due à leurs soins, pourront être utilement cultivées et mises en valeur. Il est également certain que celles même des dites terres qui, étant plus éloignées du dit fort, en reçoivent un moindre dommage, seront d'un plus grand rapport et pour le propriétaire et pour le fermier. Enfin il estvray de dire que, par l'abolition absolue du droit, le cultivateur, animé par l'espérance de récoltes qui répondront à ses soins, à ses travaux et à son industrie, et encouragé par l'espoir du profit auquel il auroit droit de s'attendre, se donnera tout entier à la culture et à l'amélioration de ses terres, ce qui produirait en même temps le bien de l'État par l'accroissement des impositions, celuy du propriétaire par le plus haut prix qu'il tirera de sa ferme, et l'avantage du fermier par le plus d'abondance de ses récoltes... Monsieur le marquis de Gonflans, quoique fort attaché au dit droit, qui est une des plus belles et des principales prérogatives de la châtellenie, tant pour l'utilité que pour l'honorifique, sensible aux désordres dont ce droit est le principe et la cause, considérant jusqu'à quel pointu est désastreux pour un grand nombre de ses vassaux et préférant le bien commun à son utilité particulière, a bien voulu, ayant égard aux représentations qui luy ont été faittes, consentir et faire le sacrifice du dit droit et se contenter de l'indemnité qui luy est proposée par les dits sieurs propriétaires, par l'engagement en l'obligation qu'ils prendront, pour eux et pour leurs sucesseurs à toujours, de la redevance d'un champart envers la châtellenie du Vaudreuil ». Le droit de champart, consenti, et établi par le présent accord, et consistant dans la douzième partie de tous fruits, grains, foins, bois et récoltes que produiront les fonds enclavés dans la garenne de Tournedos et dans ses extensions, est évalué à la somme de 10,000 livres de principal (1779).

Date

1726-1780

Cote

G1356

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Églises paroissiales
Tournedos-sur-Seine
Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant...

5

Gisors et Chambords.

Date

1630-1787

Cote

H1570

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Couvents et communautés de femmes
Ursulines de Gisors
Gisors et Chambords.

6

Donations de terres à la fabrique par Raimond Mamonnver, Pierre Largemain et consorts, Louis et Guillaume Le Blanc, demoiselle Le Cerf, veuve de Jacques Dumontier, Nicolas « Flustault », curé de Lorey (1662), Louis Hochon, Nicolas « Voyssin » et Nicolas Le Gris ; – procès-verbal d'arpentage des terres de la fabrique ; – contrats d'acquisition de terres sises à Lorey et à Breuilpont, triège de la Chapelle-Marlin, par Guillaume de Nesmond, « grand président en la cour de parlement à Paris », et François de Nesmond, évêque de Bayeux, « pour faire partie de la fondation faicle par feu Monsieur de Nesmond de Sainct-Disant, en son vivant intendant en la province de Limoges, frère desdits seigneurs, au trésor et fabrique de Lorey » (1680).

Date

1592-1719

Cote

G848

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Églises paroissiales
Lorey
Donations de terres à la fabrique par Raimond Mamonnver,...

7

Actes de vêture, de profession et de sépulture du couvent des Annonciades de Gisors. – Professions : Claude-Denise Chicoilet de Corbigny, fille de Thomas Chicoilet de Corbigny, écuyer, receveur général des fermes au département de Langres (1743), Marie-Charlotte Capet, fille de feu Claude Capet, avocat au parlement de Paris (1746), Marie-Thérèse Witasse de Bayen-court, fille de feu Jean-Jacques Witasse, écuyer, seigneur de Vermandovilliers, et de Marie-Jeanne de Fontaines (1752), Marie-Catherine Neilz de Chanfort, fille de Jean Neilz de Chanfort, avocat au parlement de Paris (1755), Anne-Catherine Chouet de Saint-Aubin, fille de feu Jean-Auguste Chouet de Saint-Aubin, « avocat ès conseils » (1756), Charlotte-Françoise de Cassant, fille d'Alexandre-Pierre-Nicolas de Cassant et de feu Suzanne de Belais de la Chapelle (1762), etc. ; – sépultures : Marie-Anne-Thomas de Saint-André (1736), Claude-Marie de Menardeau (1737), Adrienne de Mailly (1740), Catherine-Angélique de Gaillardbois, « qui a été supérieure » (1748), Gabrielle-Françoise de Vion de Tessancourt (1748), Françoise de Kervert (1753), Marie-Thérèse de la Motte du Fossé, fille de feu le comte de la Motte-Vateville et Jeanne-Madeleine Germain de Courcy, veuve de Jean-François de Saint-Quentin (pensionnaires, 1769), Jeanne-Madeleine de Bellavoine (1769), Marie Sheridan, âgée d'environ 77 ans, fille de feu M. de Sheridan, gentilhomme irlandais (pensionnaire, 1771), etc.

Date

1736-1772

Cote

H1442

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Couvents et communautés de femmes
Annonciades de Gisors
Actes de vêture, de profession et de sépulture du couvent...

8

Aubergenville.

Date

1677

Cote

H712

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Ordres religieux d'hommes
Abbaye de Saint-Pierre de Préaux (Ordre de Saint-Benoît)
Aubergenville.

9

Biens du chapitre situés à Écouis.

Date

1333-1762

Cote

G228

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Chapitre collégial d'Écouis
Biens du chapitre situés à Écouis.

10

Confirmation par Richard de Bellevue, évêque d'Êvreux, des dispositions prises par le roi Louis IX pour la subsistance de deux prêtres desservant l'église de Quatremare (octobre 1232. Charte détériorée) ; – vente par l'abbaye de Fontaine-Guérard à l'abbaye de Bonport de deux pièces de pré situées à Criquebeuf-sur-Seine, dans l'île de Quatre-Ages, « in insula de Catherage », pour le prix de 12 livres tournois (1264). Confirmation de cette vente par Robert de Feuguerolles, chevalier, seigneur de Criquebeuf (1266) ; – copie du testament de Philippe Desportes passé devant les tabellions de Pont-de-l'Arche le 30 septembre 1606 : «... Fut présent Philippe Desportes, natif de Chartres, aagé de soixante ans ou environ, sain d'entendement, mais mallade de corps, estant au logis de Bomport, lequel a déclaré que c'est icy sa dernière vollunté pour estre exécuté quant il plaira à Dieu le Créateur le retirer de ce monde ; a faict, nommé, dicté et ordonné en la présence de nous tabellions sus nommez et des tesmoingtz cy après desnommés son testament et dernière vollunté ainsy qu'il enssuict, de sa propre bouche : Premièrement, je veulx estre enterré à Bomport et donne aulx prieur et relligieux dudict lieu la maison que jé a Cric-quebeufsur Sayne, appartenance et deppendance d'icelle... Je laisse à Monsieur Le Mareschal, conseiller à la court de Parlement de Paris, mon safir bleu et ma grande bible d'Envers pour tesmoingnage d'amyttié... Etc. » ; – aveu rendu par l'abbé de Bonport à Michel-Charles-Louis de Biencourt, chevalier, marquis de Poutrincourt, au nom et comme ayant épousé noble demoiselle Adelaïde-Ëmilie-Geneviève Lucas de Boucout, dame châtelaine de Martot, seigneur du fief du Menillet assis en la paroisse de Criquebeuf-sur-Seine, pour six perches de jardin relevant du fief du Menillet (1776) ; – titres de propriétés de divers biens et de rentes foncières appartenant à l'abbaye dans la paroisse de Criquebeuf-sur-Seine. – (Onzième liasse de l'inventaire de 1784.).

Date

1232-1739

Cote

H185

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Ordres religieux d'hommes
Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)
Confirmation par Richard de Bellevue, évêque d'Êvreux,...

11

Grande charte de Lyre, contenant la donation faite à l'abbaye par Guillaume, fils d'Osberne, son fondateur, et par Adeliz, sa femme, de terres, de dîmes et de droits divers à la Vieille-Lyre et à la Neuve-Lyre, à Marnières, aux Fretils, à Breteuil, à Pacy, à Glos, à Pont-Saint-Pierre, etc. A la suite de cette donation, attribuée à l'année 1051 environ et souscrite par Guillaume, évêque d'Évreux, par Guillaume le Conquérant, duc de Normandie, et par Mathilde, sa femme, sont transcrites les donations des premiers bienfaiteurs de l'abbaye : Ernaud, fils de Popeline ; Ernaud, fils du précédent ; Raoul de Conches ; Guillaume de Breteuil, fils du fondateur de l'abbaye ; Ingenulfe, Guillaume, Robert et Wiard, fils de Grenton ; Osmondrfe Waspreia ; Guillaume de Thevray ; Richard Mahiard et Simon de Gouttières ; Raoul de Tournai ; Guillaume de Tournai et Gilbert, son frère ; Raoul de Pommereuil et Roger, son frère ; Robert de Tranchevilliers ; Gilbert, fils de Roger. (Parchemin de 79 centimètres de hauteur sur 52 de largeur) ; – seconde donation de Guillaume, fils d'Osberne et comte de Hereford, en faveur de l'abbaye. Cet acte est souscrit en même temps par Lanfranc, archevêque de Cantorbéry, et par Guillaume, évêque d'Évreux, bien que Lanfranc ne soit monté sur le trône archiépiscopal qu'en 1070 et que la mort de l'évêque d'Évreux Guillaume soit généralement attribuée à l'année 1066, notamment par le Gallia Christiana. Il est accompagné d'une autre charte également sur parchemin dans laquelle on a voulu voir une troisième donation du même Guillaume, fils d'Osberne, mais qui paraît n'être qu'un projet dressé en vue de la rédaction définitive de la donation précédente. La date de celle-ci pourrait être attribuée à l'année 1070, à la condition de prolonger jusqu'à cette année l'existence de Guillaume I, évêque d'Évreux ; – donation à l'abbaye par Amicie, dame de Montfort, pour le repos de l'âme de Guillaume de Breteuil, son frère, d'une rente annuelle de 60 sous d'angevins (s. d., en présence de Roger, frère de la donatrice, évêque élu de Saint-André) ; – confirmation par Robert (II), comte de Leicester, des biens et des droits que l'abbaye possédait dans l'étendue de ses fiefs (s. d., en présence de Gilebert des Minières, sénéchal du comte) ; – confirmation des biens et des privilèges de l'abbaye de Lyre par Robert (II), comte de Leicester (s. d., en présence d'Amicie, sa femme) ; – confirmations par Robert II et par Robert III, comtes de Leicester, des donations faites à l'abbaye par Richard de Bois-Anzeray et par Baudry, fils d'Hoël (s. d.) ; – donation à l'abbaye par Robert (IV), comte de Leicester, du village du Champ-Motteux et de droits d'usage dans la forêt de Breteuil (s. d.) ; – confirmation par Arnaud du Bois (Ernaldus de Bosco) des donations faites à l'abbaye par ses ancêtres ou par leurs vassaux et donation aux religieux de Lyre de ses droits de dîme sur les moulins de Verrières (s. d.) ; – confirmation par Henri II, roi d'Angleterre, des donations faites à l'abbaye tant en France qu'en Angleterre (Westminster, s. d., 1142-1164) ; – vidimus des lettres de sauvegarde accordées à l'abbaye par le dauphin Charles, régent du royaume, et adressées aux capitaines des châteaux de Breteuil et de Conches, etc. : «... Noz amez et féaulx les religieux, abbé et couvent de Nostre Dame de Lire nous ont fait monstrer en complaignant que comme leur moustier avecques la greigneur partie des autres maisons de leur abbaie et leurs biens dedans estans et leurs autres manoirs et grandies hors ovecques les biens dedans estans aient esté ars et gastez par les enemis du royaume et aussi vous ou aucuns de vous avez prins et encores vous efforcez de jour en jour de prendre de leurs biens... Pour lesquelx griefs les diz religieux n'ont de quoi vivre et sont demoures povres, mendians et dispers... » (1359) ; – exemption de tous droits de coutume, de tonlieu, de passage, de pontage, etc., accordée à l'abbaye pour ses biens et ses marchandises par Henri II, roi d'Angleterre (Le Vaudreuil. S. d.) ; – lettres de protection et de sauvegarde accordées à l'abbaye par Henri II, roi d'Angleterre (Caen, Argentan et Léry. S. d.) ; – promulgation par Henri Louvel, bailli de Verneuil, d'un jugement de l'Échiquier de Rouen qui avait confirmé les religieux de Lyre, nonobstant l'opposition de Jean de Saint-Léonard, ancien bailli de Verneuil, dans leur droit de jouir des droits de coutume, de haute et de basse justice une semaine sur dix dans les villes de Breteuil, de Glos, de Lyre et de Pacy (1279) ; – arrêt du Parlement de Paris interprétant et réglementant le droit ci-dessus au point de vue des causes introduites et non terminées dans la semaine réservée à l'abbaye : «... Per arrestum nostre curie dictum fuit quod dicti religion cognitionem causarum in eorum décima septimana inchoalam et non complétant ipsi poterunt quantum ad cause cognitionem solummodo pertinet complere in novem sepùmanis nostris » (1310) ; – copie collationnée (1580) des lettres patentes de Philippe V le Long, vidimant et confirmant les donations faites à l'abbaye par ses fondateurs, notamment celles de Guillaume, fils d'Osberne, et des comtes de Leicester (1320) ; – vidimus d'un mandement de Philippe VI de Valois, adressé « aux gens des Comptes » à Paris, pour leur notifier que l'intention du Roi « n'est mie ne n'a esté que l'abbaye de Lyre en Normendie ne aucuns membres d'icelle soient mis hors de nostre main... ; si vous mandons que ce vous signifiez aus commissaires députez à faire certaine assiette ès parties pardela à nostre frère d'Alençon et à nostre très chier cousin le Roy de Navarre, conte de Évreux... » (1337) ; – copies d'une plainte formulée par les religieux de Lyre contre les sieurs de la Frette et de Basqueville, capitaines de compagnies, qui avaient logé de force dans l'abbaye avec leurs gens d'armes et commis plusieurs excès, ainsi que de l'information par témoins faite à ce sujet par le sénéchal de l'abbaye (1585) ; – sauvegardes accordées à l'abbaye par le baron de Médavy, capitaine de 50 hommes d'armes, bailli d'Alençon et gouverneur de Verneuil, et par le vicomte de Tavannes, « mareschal général des camps et armées catholiques, comandant en Normandie » (1591). Au bas de ses lettres de sauvegarde, le vicomte de Tavannes a ajouté de sa main : « pour l'église et le logis des moynes seullemant » ; – copies d'un arrêt du Parlement de Rouen, du 29 juillet 1652, et d'un arrêt de la Chambre des Comptes, du 12 juillet 1653, ordonnant l'enregistrement, sous la réserve des modifications portées dans lesdits arrêts, des lettres patentes d'avril 1651, qui avaient rendu exécutoire le contrat d'échange passé entre le Roi et le duc de Bouillon du comté d'Évreux et de ses dépendances contre les principautés de Sedan et de Raucourt ; – confirmation par Hugues III d'Amiens, archevêque de Rouen, des biens possédés par l'abbaye dans l'étendue de son diocèse. Cette charte, datée de 1145 et adressée à l'abbé de Lyre Bildier, porte, outre la souscription de l'archevêque, celles de Gautier, abbé de Saint-Wandrille, de Fraterne, abbé de Saint-Ouen, et des dignitaires suivants de l'archevêché et du chapitre : les archidiacres Fulbert, Hugues, Osmond et Geoffroi, le doyen Galeran, le sacriste Nicolas, l'écolâtre (magister scolaris) Laurent, le chantre Gilbert ; – lettres de Gautier de Coutances, archevêque de Rouen, adressées à Raoul de Varneville, évêque de Lisieux, et au clergé de son diocèse, pour leur prescrire de recommander aux fidèles de faire des aumônes aux religieux de Lyre qui se présenteraient dans les églises du diocèse afin de recueillir des offrandes pour reconstruire leur monastère récemment incendié (1188) ; – confirmation par Garin de Cierrey, évêque d'Évreux, des donations faites à l'abbaye par Arnaud du Bois, Gilbert des Essarts, Guillaume de Chanteloup, Eustache de Renneville, Guillaume de Séez-Moulins (s. d., en présence des archidiacres Raoul et Gilles, de Raoul de Conches, de Robert du Bois-Normand et de Chrétien, prêtres, etc., 1193-1201) ; – nomination par Garin de Cierrey, évêque d'Évreux, des vicaires perpétuels présentés par l'abbaye de Lyre pour les églises de Breteuil, de Saint-Denis-du-Béhélan (de Brolioherlant), de Champ-Dominel, de Roman, de Corneuil, de la Vieille-Lyre et de Glos-la-Ferrière (s. d.) ; – vidimus et confirmation (1209) par Luc, évêque d'Évreux, de la charte de Robert IV, comte de Leicester, confirmant à l'abbaye de Lyre les biens et les privilèges qu'elle possédait dans l'étendue de ses fiefs, à la charge de lui fournir le service de deux chevaliers pour sa garde à Breteuil (s. d., vers 1200) ; – confirmation par Luc, évêque d'Évreux, des donations faites à l'abbaye par Roger des Essarts, Guillaume Chevroel et Gilbert Chevroel, son fils, Guillaume Burnel, Guillaume et Gilbert du Chesne, Hubert de Nagel (de Nagelet) Baoul du Bois-Gencelin, Gilbert de Arsiciis, Bichard Laurent, Baoul, Simon et Galeran, ses frères (s. d.) ; – confirmation par le chapitre d'Evreux des biens et des droits de l'abbaye, déjà confirmés par Garin de Cierrey, ancien évêque d'Évreux (1210) ; – déclaration générale des biens et des revenus de l'abbaye de Lyre, fournie au Roi par Jacques Bretel de Gremonville, abbé commendataire (1648. Cahier de 8 feuillets parchemin. Incomplet) ; – mémoire sur les biens, revenus et possessions de l'abbaye (XVIIIe siècle). – (Chapitre premier de l'inventaire général de 1738, en quatre volumes in-folio.).

Date

XVIIIe siècle

Cote

H438

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Ordres religieux d'hommes
Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)
Grande charte de Lyre, contenant la donation faite...

12

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Anne-Claude-Robert Le Roux (1736) et à Pierre-Robert Le Roux (1758), présidents à mortier au parlement de Rouen, pour des terres relevant de la baronnie d'Acquigny, – au chapitre cathédral de Beauvais (1711-1779), pour des terres relevant de la seigneurie d'Ailly, et au couvent des Célestins de la Sainte-Trinité-lès-Mantes (1784), pour une pièce de terre relevant de la seigneurie de Cesseville, – à Jean-Baptiste Langlois, conseiller, fermier général du Roi (1699-1700) et à Antoine-Augustin des Harbiers, marquis de L'Élenduère, marié à dame Le Prévost de Lestaurière (1751), pour une demi-acre de terre relevant du fief Doynel, « sis dans l'enclos de Louviers et ès environs », – à Jean-Nicolas Le Cheron, maître ordinaire en la Cour des comptes, aides et finances de Normandie (1781), pour une pièce de lerre relevant de la seigneurie d'Epreville, – à Pierre-Armand Le Vicomte, premier président des Requêtes du parlement de Rouen (1752), pour des terres relevant du fief dé L'Éprevier, – à Charles-François de Campion (1761), pour des terres relevant de la seigneurie de Limare, – aux archevêques de Rouen, comtes et seigneurs hauts-justiciers de la ville de Louviers (1710-1780), pour des maisons et des terres relevant du comté de Louviers, – à Gabriel Le Page, ancien procureur général en la Cour des aides de Normandie (1677), à Jean-Pierre Le Pesant, lieutenant-général du bailliage de Rouen et premier président au Présidial dudit lieu (1740) et à Jean-Pierre-Adrien-Augustin Le Pesant (1784), pour des terres relevant de la seigneurie de Pinterville, – à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux (1696-1774), pour une maison et pour des terres relevant du fief de Saint-Taurin « assis en la ville de Louviers et aux environs », – à Nicolas Le Cheron, élu en l'élection de Pont-de-l'Arche (1701), et à Jean-Nicolas Le Cheron, maître ordinaire en la Cour des comptes de Normandie (1780), pour des terres relevant du fief de la Salle-du-Bois, – à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1760), pour des terres relevant de la châtellenie du Vaudreuil, – à l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen (1660-1723), pour des terres relevant du fief de Vernon et de la baronnie de Daubeuf, – à Pomponne et Claude Le Roux (1694) et à Claude-Amand Le Roux (1752), pour des terres relevant de la seigneurie de Vironvay.

Date

1660-1784

Cote

G853

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Églises paroissiales
Louviers
Notre-Dame
Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Anne-Claude-Robert...

13

255 medias

Petit cartulaire de l'abbaye de Saint-Taurin, contenant la transcription de cent cinquante-six chartes ou notices, la plupart du XIIIe siècle

Date

Xe-1767

Cote

H793

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Ordres religieux d'hommes
Abbaye de Saint-Taurin (Ordre de Saint-Benoît)
Petit cartulaire de l'abbaye de Saint-Taurin, contenant...

14

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Louis Le Carpentier, avocat au Parlement de Paris, « seigneur en sa partie du fief de Martot scis en la parroisse de Vraiville » (1691), à Henri de Lorraine, duc d'Elbeuf, pair de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roi des provinces de Picardie et d'Artois, etc. (1720), à Thomas de Boissel, écuyer, seigneur de la Harengère (1754), au chapitre cathédral de Rouen, seigneur en partie de Fouqueville et de Mandeville (1755, 1774), à Pierre-Marc-Antoine de Languedor, chevalier, marquis de Becthomas (1768) et à Jean-Jacques-Pierre Quenet de Saint-Just, chevalier, seigneur et patron de Saint-Didier, conseiller honoraire en la grande chambre du Parlement de Normandie (1783), pour des terres relevant des fiefs de Martot et de la Harengère, du marquisat de Becthomas et des seigneuries de Mandeville et de Saint-Didier.

Date

1691-1783

Cote

G1177

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Églises paroissiales
Saint-Didier-des-Bois
Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Louis...

15

Certificat délivré par le lieutenant civil et criminel de Gisors à Marié et Françoise Dubois, religieuses de l'ordre de Saint-François, pour attester que, pendant leur séjour à Gisors, elles « se sont bien honnestement et vertueusement gouvernées et se sont occupées à érudir et enseigner les jeunes filles qui leur ont esté commises, de telle sorte que les habitants de ladite ville, pour leur bonne vie, estat et conservation, les ont en singullière recommandation et désirent leur bailler et commettre l'administration de l'hospital et maison-Dieu dudit Gisors, si charger s'en veullent... Etc. » (1575) ; – compte et pièces justificatives du compte de Gervais Dehors, marchand drapier, demeurant à Gisors, administrateur de l'Hôtel-Dieu de ladite ville, pour les années 1656, 1657 et 1658 : «... Recette de cinquante livres que le comptable a esté chargé par Son Altesse de Nemours donner aux pauvres en considération des lettres de provision à luy deslivrez de l'office d'aulneur de draps ; id. De la somme de cent livres donnez par Mr Le Bret, conseiller au parlement de Paris, pour les pauvres dudit Hostel-Dieu ; dépense de 477 livres pour quinze muids de vin acheytez pendant lesdites trois annez, les uns L livres, autres LX livres, XXV livres, XXX livres et XXVIII livres le muid ; id., de la somme de quatre-vingt-dix livres payez à Artus Foucault et Estienne Formen, chirurgiens, pour leurs gaiges d'avoir seigné les malades dudit hostel-Dieu à raison de trente livres par an ; » – « état général des biens-fonds, rentes foncières, hypothèques et des meubles et des effets mobiliers appartenants à l'hôtel-Dieu royal de Saint-Louis de la ville de Gisors » (1790).

Date

1575-1790

Cote

H1698

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Hospices et maladreries
Hôtel-Dieu et léproserie de Gisors
Certificat délivré par le lieutenant civil et criminel...

16

« Plaidoyers de Me Feral, avocat au Parlement de Paris, accusé d'un délit de chasse, poursuivi par la voie des monitoires, et depuis accusateur, contre messire Léonard de Poudens, abbé commendataire de l'abbaye royale de Bernay, aumônier de Madame, décrété d'assigné pour être ouï ; Messire Joseph de Florence, abbé commendataire de l'abbaye de Clermont, grand archidiacre du diocèse de Tarbes, aumônier ordinaire de Madame, décrété d'assigné pour être ouï ; Me Pierre Bernais, curé de la paroisse du Planqué, décrété d'assigné pour être ouï ; Martin Gence, garde-chasse de M. l'abbé de Poudens, et du sieur Perteville, décrété d'ajournement personnel ; Etienne Belhache, garde général de M. l'abbé de Poudens, décrété de prise de corps ; François-Jacques Dutheil, garde-chasse de M. l'abbé de Poudens, décrété de prise de corps, coutumax, tous six procédans au Parlement de Rouen par attribution de lettres-patentes du Roi ». – « Au milieu d'un pays libre, sur le déclin du dix-huitième siècle, on voit renaître une de ces causes dignes des siècles qui ont précédé les Richelieu et les Mazarin, et qui nous rappellent, sous un gouvernement doux et paisible, le triste souvenir des premiers temps de la féodalité, où les privilèges de la grandeur se bornoient à étouffer, à anéantir les droits et les plaintes de la médiocrité... ».

Date

1783

Cote

H177

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Ordres religieux d'hommes
Abbaye de Bernay
« Plaidoyers de Me Feral, avocat au Parlement de Paris,...

17

Aveux et copies d'aveux rendus par la fabrique à Anne d'Antery, veuve de Pierre de Mornay (1607), à Pierre de Mornay (1615), à Alexandre de Nojon (1647), à Pierre de Nojon (1693), à Alexis Le Blanc (1694), à Jacques Paul Anffrye (1734), à Nicolas Jubert de Bouville (1744), à Claude Daniel, marquis du Bois-d'Ennemets (1756), à Jacques Abraham Anffrye (1761), à Nicolas Le Febvre de Dampierre, avocat au parlement de Paris (1770), pour des terres relevant des seigneuries de Buhy, Cantiers, Fontenay, Le Bois-d'Ennemets et Les Thilliers.

Date

1607-1770

Cote

G481

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Églises paroissiales
Cantiers
Aveux et copies d'aveux rendus par la fabrique à Anne...

18

« Gage-pleige du fief, terre et seigneurye de Plainville pour Mr Me Dreux Hennequin, conseiller du Roi en sa court de parlement à Paris, abbey de l'abbaye de Bernay et prieur de Maupas, seigneur de Plainville, Bellemare et Bosc-au-Huré... ».

Date

1617-1629

Cote

H1720

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Ordres religieux d'hommes
Prieuré de Maupas
« Gage-pleige du fief, terre et seigneurye de Plainville...

19

« Déclaration que baillent Pierre Le Prestre et Charles Papavoine, fils de Toussaint, trésoriers de présent en charge de l'églize paroissiale de Saint-Estienne de Vauvray, à Charles de Farouil Boude ville, escuyer, seigneur du fief, terre et seigneurie dudit lieu, scis dans la dite parroisse Saint-Estienne de Vauvray, chevalier de l'ordre royal de Saint-Louis et lieutenant du Boy au gouvernement du château de Joux et ville de Pontarelier, frontière de Franche-Comté, des héritages appartenant et despendants du dit trésor, rellevant du dit fief de Boudeville, à la représentation de Monsieur le Marquis de La Londe pour partye de son fief et seigneurie de la Salle du Bois, assizes et scituées en la dite paroisse Saint-Estienne de Vauvray » (1703) ; – aveu rendu par la fabrique à Jean-Louis Portail, chevalier, président à mortier honoraire du parlement de Paris, seigneur châtelain, haut justicier des terres et châtellenie du Vaudreuil, Léry, La Salle-du-Bois, Boudeville, La Motte, Mesgremont, La Heuse, Montpoignant, Bonport et Royaumont, baron de Bouille, marquis de Sainte-Vau-bourg et autres lieux », pour le terrain de l'église, le cimetière et les terres de la fabrique relevant de la châtellenie et haute justice du Vaudreuil, Léry et fiefs y joints (1761).

Date

1703-1761

Cote

G1184

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Églises paroissiales
Saint-Étienne-du-Vauvray
« Déclaration que baillent Pierre Le Prestre et Charles...

20

Arrêt du parlement de Paris, maintenant l'abbaye de Saint-Sauveur dans le droit de se faire délivrer par les forestiers royaux du bois de la forêt d'Évreux, pour bâtir ou pour brûler, et d'y prendre, pour le chauffage, du bois vert à défaut de bois sec en quantité suffisante (1275). L'arrêt vise la charte de Simon, comte d'Évreux, qui avait concédé ce droit d'usage à l'abbaye ; – mandements des maîtres des Eaux-et-Forêts, ordonnant la délivrance aux religieuses de Saint-Sauveur du bois nécessaire à leur chauffage, à prendre dans la forêt d'Évreux (1532-1649) ; – arrêt de la Chambre des Comptes de Normandie, prescrivant aux usagers des forêts des vicomtés d'Évreux, de Conches, de Breteuil, de Beaumont-le-Roger, etc., de représenter leurs titres en vue de l'évaluation à établir par suite du contrat d'échange « fait entre le Roy et le feu sieur duc de Buillon des souverainetez de Sedan et Raucourt contre les duchez et pairies d'Albret, Chasteau-Thierry, comté d'Auvergne, domaines des vicomtez d'Évreux, etc. » (1655. Placard imprimé).

Date

1275-1655

Cote

H1343

Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
Ordres religieux de femmes
Abbaye de Saint-Sauveur d'Évreux (Ordre de Saint-Benoît)
Arrêt du parlement de Paris, maintenant l'abbaye de...

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Gisors et Chambords.

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Aubergenville.

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Biens du chapitre situés à Écouis.

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Petit cartulaire de l'abbaye de Saint-Taurin, contenant la transcription de cent cinquante-six chartes ou notices, la plupart du XIIIe siècle

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« Gage-pleige du fief, terre et seigneurye de Plainville pour Mr Me Dreux Hennequin, conseiller du Roi en sa court de parlement à Paris, abbey de l'abbaye de Bernay et prieur de Maupas, seigneur de Plainville, Bellemare et Bosc-au-Huré... ».

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