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Résultat n°1

Contrôle général des fauteurs et complices des réfractaires (ou déserteurs) condamnés à l'amende : registre des indications et résultats des poursuites.

Date

An 8-1813

Cote

2R162 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Réfractaires et fauteurs des réfractaires, expropriations forcées : registre des expropriations.

Date

1808

Cote

2R187 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Correspondance, tableaux de contrôle général, feuilles de signalement, circulaires, états, instructions.

Date

1808-1839

Cote

2R166 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Recrutement, registre des réfractaires amnistiés : instructions et déclarations, décret du 25 mars 1810.

Date

1810

Cote

2R188 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Amendes entre les conscrits : états des contributions directes payées par le conscrit réfractaire condamné et par ses parents.

Date

1806-1809

Cote

2R189 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

Correspondance, tableaux de contrôle général, feuilles de signalement, circulaires, états, instructions.

Date

An 13-1815

Cote

2R165 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

4R266

Date

1870-1877

Cote

4R266 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Suivi des arrestations : correspondance (générale).

Date

1807-1810

Cote

2R169 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°9

Contrôles nouveaux depuis le décret d'amnistie du 25 mars 1810 : tableau récapitulatif de toutes les classes appelées depuis 1806.

Date

1811

Cote

2R191 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°10

Etats des arrestations.

Date

An 12-1808

Cote

2R164 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°11

1815.

Date

1815

Cote

2R174 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°12

Amnistie : correspondance.

Date

1810

Cote

2R171 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°13

Contrôle général des conscrits condamnés à l'amende comme réfractaires, ainsi que leurs parents: registre des indications et résultats des poursuites (n° d'ordre 1 à 1659).

Date

An 9-1813

Cote

2R186 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°14

Condamnation : registre de correspondance.

Date

An 12-1807

Cote

2R163 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°15

1811.

Date

1811

Cote

2R173 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°16

Registre des jugements rendus.

Date

1809-1813

Cote

2R167 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°17

Enregistrements et jugements rendus : correspondance, tableaux récapitulatifs des contrôles nominatifs des conscrits envoyés comme réfractaires.

Date

1807-1813

Cote

2R190 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°18

Registre de correspondance entre les ministres et les sous-préfets.

Date

1808

Cote

2R170 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°19

Signalement et poursuite après l'amnistie du 25 mars 1810 : liste alphabétique des condamnés (registre).

Date

1806-1811

Cote

2R168 (Cote/Cotes extrêmes)