Règlement et tarif pour la perception des droits de place de voirie et de stationnement aux foires et marchés, sur les places, dans les rues, carrefours, promenades, chemins, terrains communaux et autres voies publiques généralement quelconques de la ville de Bernay
Date
1881
Cote
56BR/44 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Brochures et tirés à part de la bibliothèque historique
- Règlement et tarif pour la perception des droits de...