Ricard, Louis - Recherche

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Cour d'appel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Des devoirs des magistrats / Ricard, Louis

Date

1881

Cote

BIBSLE 08352 (Cote/Cotes extrêmes)

Instruction de la Direction générale de l'enregistrement relative à l'exécution de la loi de finances du 26 janvier 1892 sur la réforme des frais de justice / Ricard, Louis.

Date

1892

Cote

BR/640 (Cote/Cotes extrêmes)

Instruction de la Direction générale de l'enregistrement relative à l'exécution de la loi de finances du 26 janvier 1892 sur la réforme des frais de justice / Ricard, Louis.

Date

1892

Cote

BR/0640 (Cote/Cotes extrêmes)

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Cour d'appel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Des devoirs des magistrats / Ricard, Louis

Date

Cote

Instruction de la Direction générale de l'enregistrement relative à l'exécution de la loi de finances du 26 janvier 1892 sur la réforme des frais de justice / Ricard, Louis.

Date

Cote

Instruction de la Direction générale de l'enregistrement relative à l'exécution de la loi de finances du 26 janvier 1892 sur la réforme des frais de justice / Ricard, Louis.

Date

Cote