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  1. Résultat n°1

    Volume 5433

    Date

    05/08/1954-12/08/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5433 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5433
  2. Résultat n°2

    Volume 5443

    Date

    03/09/1954-07/09/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5443 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5443
  3. Résultat n°3

    Volume 4920

    Date

    20/02/1943-01/03/1943

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4920 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4920
  4. Résultat n°4

    Volume 5184

    Date

    06/01/1950-12/01/1950

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5184 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5184
  5. Résultat n°5

    Volume 5432

    Date

    29/07/1954-05/08/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5432 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
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    • Volume 5432
  6. Résultat n°6

    Volume 5224

    Date

    25/10/1950-28/10/1950

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5224 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5224
  7. Résultat n°7

    Volume 5144

    Date

    04/02/1949-16/02/1949

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5144 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5144
  8. Résultat n°8

    Volume 5538

    Date

    13/12/1955-15/12/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5538 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5538
  9. Résultat n°9

    Volume 5261

    Date

    18/07/1951-20/07/1951

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5261 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5261
  10. Résultat n°10

    Volume 4945

    Date

    26/10/1943-06/11/1943

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4945 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 4945
  11. Résultat n°11

    Volume 5488

    Date

    30/03/1955-04/04/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5488 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5488
  12. Résultat n°12

    Volume 4961

    Date

    05/04/1944-22/04/1944

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4961 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 4961
  13. Résultat n°13

    Volume 5394

    Date

    06/01/1954-15/07/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5394 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5394
  14. Résultat n°14

    Volume 5532

    Date

    18/11/1955-24/11/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5532 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5532
  15. Résultat n°15

    Volume 5137

    Date

    06/12/1948-14/12/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5137 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5137
  16. Résultat n°16

    Volume 5133

    Date

    29/10/1948-12/11/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5133 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5133
  17. Résultat n°17

    Volume 5477

    Date

    29/01/1955-03/02/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5477 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
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    • Volume 5477
  18. Résultat n°18

    Volume 4936

    Date

    22/07/1943-03/08/1943

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4936 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 4936
  19. Résultat n°19

    Volume 5138

    Date

    14/12/1948-21/12/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5138 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5138
  20. Résultat n°20

    Volume 5240

    Date

    16/02/1951-24/02/1951

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5240 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5240
  21. Résultat n°21

    Volume 5207

    Date

    30/06/1950-06/07/1950

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5207 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
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    • Volume 5207
  22. Résultat n°22

    Volume 5139

    Date

    21/12/1948-31/12/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5139 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5139
  23. Résultat n°23

    Volume 5467

    Date

    22/12/1954-28/12/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5467 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5467
  24. Résultat n°24

    Volume 5013

    Date

    10/01/1946-15/01/1946

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5013 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5013
  25. Résultat n°25

    Volume 5122

    Date

    24/07/1948-03/08/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5122 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5122
  26. Résultat n°26

    Volume 5076

    Date

    18/06/1947-26/06/1947

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5076 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
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    • Volume 5076
  27. Résultat n°27

    Volume 5444

    Date

    07/09/1954-09/09/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5444 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5444
  28. Résultat n°28

    Volume 5116

    Date

    26/05/1948-05/06/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5116 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5116
  29. Résultat n°29

    Volume 5543

    Date

    23/12/1955-24/12/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5543 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5543
  30. Résultat n°30

    Volume 5262

    Date

    21/07/1951-31/07/1951

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5262 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5262
  31. Résultat n°31

    Volume 5217

    Date

    26/08/1950-04/09/1950

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5217 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5217
  32. Résultat n°32

    Volume 4933

    Date

    19/06/1943-28/06/1943

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4933 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
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    • Volume 4933
  33. Résultat n°33

    Volume 5251

    Date

    12/05/1951-18/05/1951

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5251 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
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    • Volume 5251
  34. Résultat n°34

    Volume 5269

    Date

    21/09/1951-26/09/1951

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5269 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5269
  35. Résultat n°35

    Volume 5490

    Date

    09/04/1955-15/04/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5490 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
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    • Volume 5490
  36. Résultat n°36

    Volume 5268

    Date

    14/09/1951-21/09/1951

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5268 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
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    • Volume 5268
  37. Résultat n°37

    Volume 5033

    Date

    10/07/1946-17/07/1946

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5033 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5033
  38. Résultat n°38

    Volume 5401

    Date

    12/02/1954-18/02/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5401 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5401
  39. Résultat n°39

    Volume 5164

    Date

    10/08/1949-12/08/1949

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5164 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5164
  40. Résultat n°40

    Volume 4879

    Date

    21/02/1942-03/03/1942

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4879 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4879
  41. Résultat n°41

    Volume 4991

    Date

    30/05/1945-12/06/1945

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4991 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4991
  42. Résultat n°42

    Volume 4883

    Date

    30/03/1942-10/04/1942

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4883 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4883
  43. Résultat n°43

    Volume 5415

    Date

    29/04/1954-06/05/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5415 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5415
  44. Résultat n°44

    Volume 5311

    Date

    17/07/1952-22/07/1952

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5311 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5311
  45. Résultat n°45

    Volume 5499

    Date

    02/06/1955-07/06/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5499 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5499
  46. Résultat n°46

    Volume 4988

    Date

    27/04/1945-04/05/1945

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4988 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4988
  47. Résultat n°47

    Volume 5333

    Date

    03/01/1953-17/01/1953

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5333 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5333
  48. Résultat n°48

    Volume 5339

    Date

    28/02/1953-05/03/1953

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5339 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5339
  49. Résultat n°49

    Volume 5418-1

    Date

    13/05/1954-20/05/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5418/1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5418-1
  50. Résultat n°50

    Volume 5173

    Date

    14/10/1949-21/10/1949

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5173 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5173
  51. Résultat n°51

    Volume 4873

    Date

    08/01/1942-14/01/1942

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4873 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4873
  52. Résultat n°52

    Volume 5445

    Date

    09/09/1954-14/09/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5445 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5445
  53. Résultat n°53

    Volume 4885

    Date

    20/04/1942-27/04/1942

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4885 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4885
  54. Résultat n°54

    Volume 4910

    Date

    23/11/1942-01/12/1942

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4910 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4910
  55. Résultat n°55

    Volume 5400

    Date

    06/02/1954-12/02/1954

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5400 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5400
  56. Résultat n°56

    Volume 5470

    Date

    05/01/1955-07/01/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5470 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5470
  57. Résultat n°57

    Volume 5101

    Date

    23/01/1948-30/01/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5101 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5101
  58. Résultat n°58

    Volume 5513

    Date

    19/08/1955-26/08/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5513 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5513
  59. Résultat n°59

    Volume 5100

    Date

    15/01/1948-23/01/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5100 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5100
  60. Résultat n°60

    Volume 4987

    Date

    16/04/1945-26/04/1945

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4987 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4987
  61. Résultat n°61

    Volume 5282

    Date

    13/12/1951-22/12/1951

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5282 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5282
  62. Résultat n°62

    Volume 5105

    Date

    23/02/1948-05/03/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5105 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5105
  63. Résultat n°63

    Volume 5045

    Date

    10/10/1946-17/10/1946

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5045 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5045
  64. Résultat n°64

    Volume 5510

    Date

    01/08/1955-08/08/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5510 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5510
  65. Résultat n°65

    Volume 4914

    Date

    04/01/1943-11/01/1943

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4914 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4914
  66. Résultat n°66

    Volume 5088

    Date

    04/10/1947-10/10/1947

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5088 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5088
  67. Résultat n°67

    Volume 5147

    Date

    05/03/1949-15/03/1949

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5147 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5147
  68. Résultat n°68

    Volume 5029

    Date

    05/06/1946-14/06/1946

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5029 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5029
  69. Résultat n°69

    Volume 5527

    Date

    28/10/1955-05/11/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5527 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5527
  70. Résultat n°70

    Volume 4940

    Date

    04/09/1943-18/09/1943

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4940 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4940
  71. Résultat n°71

    Volume 4918

    Date

    03/02/1943-11/02/1943

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4918 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4918
  72. Résultat n°72

    Volume 5541

    Date

    21/12/1955-21/12/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5541 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5541
  73. Résultat n°73

    Volume 5377

    Date

    23/10/1953-27/10/1953

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5377 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5377
  74. Résultat n°74

    Volume 4915

    Date

    11/01/1943-15/01/1943

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/4915 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 4915
  75. Résultat n°75

    Volume 5226

    Date

    08/11/1950-16/11/1950

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5226 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5226
  76. Résultat n°76

    Volume 5158

    Date

    18/06/1949-24/06/1949

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5158 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5158
  77. Résultat n°77

    Volume 5474

    Date

    20/01/1955-21/01/1955

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5474 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5474
  78. Résultat n°78

    Volume 5128bis

    Date

    22/09/1948-02/10/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5128/2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5128bis
  79. Résultat n°79

    Volume 5048

    Date

    29/10/1946-05/11/1946

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5048 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5048
  80. Résultat n°80

    Volume 5136

    Date

    30/11/1948-06/12/1948

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/5136 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de transcription d'actes
    • Volume 5136