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Du 19 février 1846 au 3 août 1846

449Q/94 , 19/02/1846-03/08/1846 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1944

1756 W 28 , 1944 , Thiberville  
Contexte :
Bureau de Thiberville > Actes sous seing privé

Actes sous seing privé

2226 W 4 - 2226 W 5 , 17/10/1947-17/08/1954 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André-de-l'Eure

Du 13 mai 1925 au 3 novembre 1926

522Q/96 , 13/05/1925-03/11/1926 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Renvois

2228 W 296 - 2228 W 336 , 1921-1969 , Vernon  

Déclarations recues par les bureaux extérieurs, actes toutes catégories

Contexte :
Bureau de Vernon

1830-1836

129Q/6 , 1830-1836 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Tables et répertoires > Table des successions et absences

10735-11400 : Evreux

1701 W 264 , 1993 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Déclarations de droit de bail et de taxe additionnelle > 1993

Du 26 avril 1911 au 12 octobre 1911

439Q/160 , 26/04/1911-12/10/1912 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1792-1819

519Q/1 , 1792-1819 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Tables et répertoires > Tables des testaments