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Affaires civiles et simple police

251L/6-10 , 1795-1800  

(An IV-An VIII)

Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton rural de Beaumesnil > Minutes de jugements

An VI

40L/21 , 1797-1798  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Impositions > Domaines nationaux > Correspondance de l'administration centrale avec le ministre des Finances, minutes

(1747-1753)

78 B 74 , 1747-1753 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Procédures closes entre 1651 et 1789 et pièces isolées

An IV

298L/5 , 1795-1796  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Rugles > Minutes > Affaires civiles et police correctionnelle

Guillaume Gilles, contrôleur au grenier à sel de Louviers

14 B 330 , 1603-1689 , Louviers — Grenier à sel ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers

CONTROLES

1R214-1R243 , 1809-1815  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CONTINGENT

Nom : Machacek, Emile Adresse : Rue Isambard

76W7593 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Évreux

Nom : Lemarie, André

76W6333 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Prey