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mars 1703-octobre 1704

8 B 54 , mars 1703-octobre 1704 , Conches — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, dictums > Minutes des actes et sentences du bailliage

Plumif

 
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière > Causes civiles

1739

16 B 270 , 1739 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumifs toutes causes

1742

16 B 273 , 1742 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumifs toutes causes

janvier 1759-janvier 1760

16 B 289 , janvier 1759-janvier 1760 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumifs toutes causes

mars-décembre 1764

16 B 293 , mars-décembre 1764 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumifs toutes causes

Donation à la fabrique par Françoise « de Londey », veuve de Charles-Amédée « Halle de Clerbourg », seigneur de Jeufosse, demeurant à Paris au cloître et parroisse Saint-Jacques de L'Hôpital, estant de présent au manoir seigneurial de Jeufosse, parroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon », d'une rente de trente livres « pour estre distribuée aux pauvres malades de la dicte parroisse de Saint-Aubin et employée à leur soulagement par l'avis du curé et des trésoriers » ; – reconnaissance de ladite rente, passée au profit de la fabrique par André Halley de Clerbourg, chevalier, seigneur et patron de Courcelles, Fourneaux et autres lieux, demeurant en son château de Jeufosse.

G1136 , 1716-1762 , Courcelles ; Fourneaux ; Jeufosse ; Paris (Saint-Jacques-de-l'Hôpital) ; Saint-Aubin-sur-Gaillon  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Aubin-sur-Gaillon

Jouveaux

76W9028 , 1940-1970 , Jouveaux (Morainville-Jouveaux, Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.