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Du 4 juin 1902 au 19 janvier 1903

295Q/107 , 04/06/1902-19/01/1903 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Comptabilité générale

143J14 , 1934-1996  

Bilans (1934-1945, 1981-1986, 1996), rapports du commissaire aux comptes (1934-1942).

Contexte :
FINANCES

1817

1 M 219 , 1817  
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Seconde Restauration > Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique, social ou commercial, de la presse et de la moralité publique

26 mai 1793-29 fructidor an II

235L/89 , 1793-1794  
Contexte :
Fonds des comités de surveillance et comités révolutionnaires > Comités de surveillance > Vernon. Comité de surveillance > Délibérations et arrêtés

1779

6 B 365 , 1779 , Breteuil — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Vicomté de Breteuil > Plumif