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Droits d'usage dans la forêt d'Evreux pour les communes d'Angerville-la-Cam-pagne, Aulnay, (la) Bonneville, (les) Baux-Sainte-Croix, Evreux, Gaudreville-la-Rivière.

7 M 285 , an XI-1923 , Angerville-la-Campagne, droits d'usage ; Aulnay, droits d'usage ; Baux-Sainte-Croix (les), droits d'usage ; Bonneville-sur-Iton (la), droits d'usage ; Droisy, usage (d') ; Evreux, droits d'usage ; Evreux, forêt domaniale d' ; Gaudreville-la-Rivière, droits d'usage  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Eaux et forêts > Forêts domaniales > Droits d'usage
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