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Extrait des registres et arrêts

104 B 2 , Bernay — Aubergiste  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 104 B – Collecon d'imprimés > Décisions, arrêts et mandements du Roi, des parlements et des autorités religieuses > Conseil du Roi et parlement de Paris > Parlement de Paris
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