Toutes les ressources Boispetit (lieu-dit sis en forêt de Breteuil) 8 résultats (9ms)

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Copies de titres et pièces de procédure concernant les droits, franchises et usages de l'abbaye dans la forêt de Breteuil et dans celles de Mérey, Boispetit et Pacy ; — états numériques des porcs envoyés annuellement au panage dans la forêt de Breteuil parles hommes de l'abbaye (1613-1677). — (Quatrième chapitre, article 8, nos 30 à 48, de l'inventaire de 1738.).

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Copies de titres et pièces de procédure concernant les droits, franchises et usages de l'abbaye dans la forêt de Breteuil et dans celles de Mérey, Boispetit et Pacy ; — états numériques des porcs envoyés annuellement au panage dans la forêt de Breteuil parles hommes de l'abbaye (1613-1677). — (Quatrième chapitre, article 8, nos 30 à 48, de l'inventaire de 1738.).

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Ordonnance du maître et enquêteur des Eaux et forêts en Normandie et en Picardie, prescrivant de laisser jouir paisiblement les religieux de Lyre des droitures et franchises qu'ils possédaient d'après leurs titres dans la forêt de Pacy (1412) ; — bail à ferme passé par l'économe de l'abbaye à Etienne Quesnel, marchand à Rouen, « de la dîme des ventes de bois tant ordinaires qu'extraordinaires des forêts de Breteuil, Pacy, Mérey et Boispetit, de la dîme des amendes, forfaitures, confiscations de bois, etc., des dîmes des panages et glandées, et généralement de la dîme de toutes les issues desdites forêts », moyennant le prix de 166 écus deux tiers par an (1598) ; — extraits des comptes du domaine du comté d'Évreux contenant le relevé des sommes payées à l'abbaye pour la dîme des ventes de bois des forêts de la châtellenie de Pacy (1588-1634). — (Quatrième chapitre, article 9, de l'inventaire de 1738.).

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Ordonnance du maître et enquêteur des Eaux et forêts en Normandie et en Picardie, prescrivant de laisser jouir paisiblement les religieux de Lyre des droitures et franchises qu'ils possédaient d'après leurs titres dans la forêt de Pacy (1412) ; — bail à ferme passé par l'économe de l'abbaye à Etienne Quesnel, marchand à Rouen, « de la dîme des ventes de bois tant ordinaires qu'extraordinaires des forêts de Breteuil, Pacy, Mérey et Boispetit, de la dîme des amendes, forfaitures, confiscations de bois, etc., des dîmes des panages et glandées, et généralement de la dîme de toutes les issues desdites forêts », moyennant le prix de 166 écus deux tiers par an (1598) ; — extraits des comptes du domaine du comté d'Évreux contenant le relevé des sommes payées à l'abbaye pour la dîme des ventes de bois des forêts de la châtellenie de Pacy (1588-1634). — (Quatrième chapitre, article 9, de l'inventaire de 1738.).

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Copies de titres et pièces de procédure concernant les droits et franchises de l'abbaye dans les forêts de Breteuil, Mérey, Boispetit et Pacy ; — copie collationnée de la vente faite par le duc de Bouillon, comte d'Évreux, à Jean Carrière, demeurant à Jouy, de la coupe de 160 arpents 75 perches de bois de haute futaie et de 7,946 arpents 30 perches de haute, moyenne et basse taille à prendre dans toutes les forêts du comté d'Évreux (forêts d'Évreux, de Breteuil, de Pacy, de Hécourt et de Mérey), pour le prix de 570,000 livres (1710) ; — mémoires pour les religieux de Lyre contre le duc de Bouillon au sujet de leurs droits de dîmes dans les forêts du comté d'Évreux (XVIIIe siècle).

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Copies de titres et pièces de procédure concernant les droits et franchises de l'abbaye dans les forêts de Breteuil, Mérey, Boispetit et Pacy ; — copie collationnée de la vente faite par le duc de Bouillon, comte d'Évreux, à Jean Carrière, demeurant à Jouy, de la coupe de 160 arpents 75 perches de bois de haute futaie et de 7,946 arpents 30 perches de haute, moyenne et basse taille à prendre dans toutes les forêts du comté d'Évreux (forêts d'Évreux, de Breteuil, de Pacy, de Hécourt et de Mérey), pour le prix de 570,000 livres (1710) ; — mémoires pour les religieux de Lyre contre le duc de Bouillon au sujet de leurs droits de dîmes dans les forêts du comté d'Évreux (XVIIIe siècle).

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Copie collationnée (1533) d'une requête adressée par les religieux de Lyre à la Chambre des Comptes, à Paris, à l'effet d'obtenir des extraits des comptes des vicomtes de Bouen, d'Évreux, de Conches et de Breteuil, pour établir leur droit « aux dixmes des deniers sortissans des exploictz et amendes des forestz de Brethueil, Longbouel, Merey et Boispetit ». Extraits délivrés en conséquence de cette requête (1468-1482) ; — analyse et extraits informes (XVIIIe siècle) d'un procès-verbal dressé au mois de juillet 1535 par André Sanguin, lieutenant-général du grand-maître général réformateur des Eaux-et-Forêts du royaume de France, commissaire député pour l'exécution de l'arrêt du 14 mai 1535, au sujet des droits d'usage de l'abbaye dans les forêts de Breteuil et de Conches, etc. : «... Ledit sieur commissaire se transporta à l'abbaye de Lyre et fut mené au chapitre où les religieux ayant été assemblés, il fit description de leurs noms et surnoms, y ayant seize religieux prêtres et six novices, tous presens ; et en outre fut dit qu'il y en avait sept autres religieux absens aux bénéfices de ladite abbaye quy alloient et venoient ; qu'il y avoit un profex de ladite abbaye étudiant à Paris aux dépens d'icelle ; que depuis le decedz du sieur cardinal de Prie, leur abbé, il étoit mort huit religieux, et que leur abbé, alors cardinal et évêque de Lisieux, leur avoit dit qu'il avoit intention d'y en mettre jusqu'au nombre de quarante. A l'égard des serviteurs et domestiques de ladite abbaye, la déclaration en ayant été fournie, le nombre se trouva de beaucoup plus fort que celuy des religieux, de quoy l'avocat du Roy se recria, disant que l'on ne devoit leur bailler aucun bois ny bétail, protestant de faire reformer ledit nombre de serviteurs en tems et lieu... ». — (Quatrième chapitre, article 5, n° 10, de l'inventaire de 1738.).

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Copie collationnée (1533) d'une requête adressée par les religieux de Lyre à la Chambre des Comptes, à Paris, à l'effet d'obtenir des extraits des comptes des vicomtes de Bouen, d'Évreux, de Conches et de Breteuil, pour établir leur droit « aux dixmes des deniers sortissans des exploictz et amendes des forestz de Brethueil, Longbouel, Merey et Boispetit ». Extraits délivrés en conséquence de cette requête (1468-1482) ; — analyse et extraits informes (XVIIIe siècle) d'un procès-verbal dressé au mois de juillet 1535 par André Sanguin, lieutenant-général du grand-maître général réformateur des Eaux-et-Forêts du royaume de France, commissaire député pour l'exécution de l'arrêt du 14 mai 1535, au sujet des droits d'usage de l'abbaye dans les forêts de Breteuil et de Conches, etc. : «... Ledit sieur commissaire se transporta à l'abbaye de Lyre et fut mené au chapitre où les religieux ayant été assemblés, il fit description de leurs noms et surnoms, y ayant seize religieux prêtres et six novices, tous presens ; et en outre fut dit qu'il y en avait sept autres religieux absens aux bénéfices de ladite abbaye quy alloient et venoient ; qu'il y avoit un profex de ladite abbaye étudiant à Paris aux dépens d'icelle ; que depuis le decedz du sieur cardinal de Prie, leur abbé, il étoit mort huit religieux, et que leur abbé, alors cardinal et évêque de Lisieux, leur avoit dit qu'il avoit intention d'y en mettre jusqu'au nombre de quarante. A l'égard des serviteurs et domestiques de ladite abbaye, la déclaration en ayant été fournie, le nombre se trouva de beaucoup plus fort que celuy des religieux, de quoy l'avocat du Roy se recria, disant que l'on ne devoit leur bailler aucun bois ny bétail, protestant de faire reformer ledit nombre de serviteurs en tems et lieu... ». — (Quatrième chapitre, article 5, n° 10, de l'inventaire de 1738.).