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Bonneville-Appetot 1852-1876 (Appetot) 1806-1832 (Bonneville-sur-le-Bec) an IX-1829

2 M 239 , 1806-1876 , Bonneville-Appetot, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)
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