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Accords, baux, comptes, estimations, décrets et adjudications, soumissions et brevets de cautions, assignations, sentences et autres pièces de procédure

4 B 265 , 1764-1780 , Ajou — Broude-Chapon ; Ajou — Grez (Les) ; Ajou — Mesnil-Lucas ; Ajou — Moulin-Chapelle ; Courbépine — Moulin ; Houssaye — Fourneau à fonte ; Plasnes — Marché-Neuf — Auberge ; Saint-Arnoult — Estimanville ; Saint-Arnoult — Roncheville, pêcherie  

En particulier : bail judiciaire du fourneau à fonte sur la Risle à La Houssaye (1772) - procès-verbal d'architecte relatif aux réparations à faire à l'auberge du Marché-Neuf (Plasnes) et aux moulins de Courbépine (1773) - réparations à faire au fourneau à fonte à La Houssaye, dépendant du fief du Moulin-Chapelle, à la cage, à la masse ainsi qu'aux bâtiments de La Sablière (1774) - vente en 1776 de la seigneurie du Moulin-Chapelle, des fiefs de Broude-Chapon, des Grez et du Mesnil-Lucas, et de la seigneurie d'Estimanville (paroisse de Saint-Arnoult, vicomte d'Auge, bailliage de Pont-l'Evêque), avec la pêcherie de Roncheville, par le marquis de Prie à Jacques-Gédéon-Charles-François-Philippe Duclos-Lange, régisseur des droits du roi, et indemnisation des créanciers (1776-1780).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie > Saisie des biens de Louis, marquis de Prie, marquis de Plasnes, Courbépine, ""Echanfray"", seigneur du Moulin-Chapelle, Coquainvilliers et Le Chesne, colonel aux Grenadiers de France, gouverneur de Bourbon-Lancy, principalement à la requête de François Berthelot, baron de Baye, et de Jacques-André de Bretagne, seigneur d'Issure
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