Mesures d'exception et faits de guerre (4H)
Correspondance relative aux contributions de guerre, état des réquisitions en nature faites dans les communes.
Correspondance relative aux contributions de guerre, état des réquisitions en nature faites dans les communes.
Séparation des retenus cadastraux afférant aux propriétés bâties et non bâties : état de vérification relevé du retenu des propriétés bâties comprises dans la matrice cadastrale (1882). Registre pour servir aux mutations de la commune (1813-1819). Livre de mutations de propriétés (1821-1831). Listes des contribuables proposés par le maire pour être nommées répartiteurs (1837-1838), liste des répartiteurs (1880-1910). Registre destiné à l'inscription des possesseurs de chiens, mauvais état (1872-1888).
Tableau des conscrits jugés bons d'état pour supporter les fatigues de la guerre (an XI). Tableaux des conscrits en état de marcher (an X). Tableaux de recensement des jeunes gens (1849-1919).
Arrêté autorisant la commune à se défendre à l'effet de demander sa mise hors de cause au sujet d'une affaire concernant l'écoulement des eaux sur un chemin de grande communication
Construction de bâtiments et réparations à l'école et au logement de l'instituteur, au presbytère : plan, cahier des charges, devis, mise en adjudication, accord de subvention, vote de crédit, emprunt et impôt pour l'exécution des travaux.
Ventes de bâtiments situés dans la cour du presbytère de boue, provenant du curage d'une mare, de bois provenant de la réparation du clocher (1852-1885). État des charges de la commune à répartir au marc le francs de chacune des contributions foncière,personnelle et mobilière (an IX).
Registre pour servir à l'inscription des délibérations et procès-verbaux de la municipalité (1790-1783). Registre pour servir à l'inscription des délibérations et procès-verbaux de la municipalité(an II-an XI). Registre pour servir à l'inscription des délibérations et procès-verbaux de la municipalité (1809-1838). Registres des délibérations (1839-1855, 1856-1877, 1878-1912). Extrait du registre de délibération (1918-1933).
Budgets (an XIII-1938). Chapitres additionnels (1845-1928). Comptes de gestion (an XIII-1927).
Dénombrement : listes nominatives des habitants, état récapitulatif sommaire, état des opérations de classement des bulletins individuels
Procès-verbaux de récolement des archives et mobilier de la mairie
Arrêté, règlement du droit de parcours des troupeaux sur la voirie, pâture.