Mesures d'exception et faits de guerre (4H)
Correspondance relative aux contributions de guerre, état des réquisitions en nature faites dans les communes.
Correspondance relative aux contributions de guerre, état des réquisitions en nature faites dans les communes.
Arrêté autorisant la commune à se défendre à l'effet de demander sa mise hors de cause au sujet d'une affaire concernant l'écoulement des eaux sur un chemin de grande communication
Séparation des retenus cadastraux afférant aux propriétés bâties et non bâties : état de vérification relevé du retenu des propriétés bâties comprises dans la matrice cadastrale (1882). Registre pour servir aux mutations de la commune (1813-1819). Livre de mutations de propriétés (1821-1831). Listes des contribuables proposés par le maire pour être nommées répartiteurs (1837-1838), liste des répartiteurs (1880-1910). Registre destiné à l'inscription des possesseurs de chiens, mauvais état (1872-1888).
Tableau des conscrits jugés bons d'état pour supporter les fatigues de la guerre (an XI). Tableaux des conscrits en état de marcher (an X). Tableaux de recensement des jeunes gens (1849-1919).
Procès-verbaux de récolement des archives et mobilier de la mairie
Acte de vente de chemins inutiles (1907). Plan d'une parcelle de terrain devenu vague par suite de la confection du chemin n° 17 dont la suppression est proposée (1856). Correspondance au sujet d'une sente longeant un terrain, demande de bornage (1853)
Arrêté, règlement du droit de parcours des troupeaux sur la voirie, pâture.
Rôles des quatre contributions directes (1904-1934), extraits (1850,1858). Rôle de la taxe de prestations pour l'entretien et la réparation des chemins (1886-1905). Liste des trente plus imposés (1864), liste des contribuables asujettis à l'impôt sur le revenu (1923). Mandements (an X-1862).
Devis de travaux a exécuter pour réparer les mares communales, accord de subvention (1888). Construction d'une mare : cahier des charges, devis engagement d'entrepreneur pour exécuter les travaux (1913-1914).
Superficie de la commune, superficie ensemencée en céréales et autres farineux alimentaires, en oléagineux, quantités récoltées, gages et salaires des ouvriers agricoles (s.d)
État de section (1812). État de section (s.d). Matrice des propriétés bâties (1882-1912, fragments).