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1676-1688

1 B 207 , 1676-1688 , Croix-Saint-Leufroy — Abbé — Vigne ; Croix-Saint-Leufroy (La) ; Evreux — Bailliage  

En particulier : dommages causés aux blés et aux vignes de La Croix-Saint-Leufroy par les lapins dans les garennes de La Boulaye (1678).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses

1676-1688

1 B 207 , 1676-1688 , Croix-Saint-Leufroy — Abbé — Vigne ; Croix-Saint-Leufroy (La) ; Evreux — Bailliage  

En particulier : dommages causés aux blés et aux vignes de La Croix-Saint-Leufroy par les lapins dans les garennes de La Boulaye (1678).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 347 , 1677 , Croix-Saint-Leufroy (La) ; Evreux ; Evreux — Bailliage  

En particulier : assassinat de Claude Heudiart, de La Croix-Saint-Leufroy, par Jean Védie, garennier et verdier des bois des sieurs de Coulmoulins - subornation de Marie Damonville, d'Évreux - attentat contre Martin Poullain par François Vallée, tanneur d'Évreux - brutalités contre Pierre Le Rouge, avocat au siège présidial d'Évreux et bailli vicomtal de la haute justice de Normanville, par les frères Bonneville et Sanson Duprey.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures criminelles diverses

1 B 347 , 1677 , Croix-Saint-Leufroy (La) ; Evreux ; Evreux — Bailliage  

En particulier : assassinat de Claude Heudiart, de La Croix-Saint-Leufroy, par Jean Védie, garennier et verdier des bois des sieurs de Coulmoulins - subornation de Marie Damonville, d'Évreux - attentat contre Martin Poullain par François Vallée, tanneur d'Évreux - brutalités contre Pierre Le Rouge, avocat au siège présidial d'Évreux et bailli vicomtal de la haute justice de Normanville, par les frères Bonneville et Sanson Duprey.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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