Déclarations de mutation par décès 217Q/47-78 , Damville Contexte : Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités
Baux sous seing privé Damville Contexte : Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités
Actes sous seing privé Damville Contexte : Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités
Déclarations extérieures de succession 217Q/79-80 , Damville Contexte : Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités