Actes civils publics

215Q/112-158 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités

Cantons de Damville, d'Evreux Nord et d'Evreux Sud.

4R135 , 1831-1833 , Damville ; Evreux  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement de 1831 > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, correspondance, prestation de serment.

Du 7 mai 1919 au 2 octobre 1919

215Q/139 , 07/05/1919-02/10/1919 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 7 juin 1900 au 7 janvier 1901

215Q/114 , 07/06/1900-07/01/1901 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics