Toutes les ressources Fontaine-la-Louvet 18 résultats (7ms)

Robert Duval (de Fontaine-la-Louvet)

4 B 648 , 1770-1771 , Fontaine-la-Louvet ; Moyaux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté de Moyaux > Saisies > Biens de parculiers

Robert Duval (de Fontaine-la-Louvet)

4 B 648 , 1770-1771 , Fontaine-la-Louvet ; Moyaux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté de Moyaux > Saisies > Biens de parculiers

Criées à Fontaine-la-Louvet

4 B 670 , 1786-1787 , Fontaine-la-Louvet ; Moyaux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté de Moyaux > Saisies

Criées à Fontaine-la-Louvet

4 B 670 , 1786-1787 , Fontaine-la-Louvet ; Moyaux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté de Moyaux > Saisies

1700-1703

1 B 366 , 1700-1703 , Evreux — Bailliage ; Fontaine-la-Louvet ; Nassandres — Rivière-Thibouville (La) ; Vernon  

En particulier : rémission accordée à François Bertot de La Rivière-Thibouville pour meurtre en légitime défense commis à Fontaine-la-Louvel (1700) - violences sur Jean Le Conte, sieur de La Conterie, par son fils (1700) - assassinat de Jean Estienne, marchand de chevaux de Vernon, dans le bois de Parville (1700-1703).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses