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Déclarations de récoltes dans les ressorts des hautes justices de La Haye-Malherbe, Freneuse, Igoville, Sotteville et de la baronnie d'Heudebouville

14 B 476 , mai-octobre 1709 , Freneuse — Justice seigneuriale ; Haye-Malherbe — Justice seigneuriale ; Heudebouville — Baronnie ; Igoville — Justice seigneuriale ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Sotteville-sous-le-Val — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière
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