Déclarations de biens, rendues au Roi par le chapitre ; – information faite pour la recherche des biens du chapitre par Jean Le Maréchal, lieutenant-général au bailliage de Gisors (1640) ; –« déclaration du Roy, qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices » (Versailles, le 17 aoust 1750).

G209 , 1640-1750 , Gisors  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely

Ordonnance rendue à la suite de la visite de la paroisse de Saint-Sauveur du Petit-Andely par Nicolas de Saulx-Tavannes, archevêque de Rouen (l'archevêque prescrit notamment d'employer les sommes provenant de la reddition des comptes de la fabrique « à réparer la charpente du clocher et la voûte collatérale du côté de l'épitre, laquelle menace ruine presque d'un bout à l'autre ; cette réparation nous a paru si pressée et si nécessaire que si elle était différée plus longtemps, nous serions obligés d'interdire l'église, nous ayant paru même que les paroissiens n'y étaient pas en sûreté ») ; – ordonnance du président du présidial de Gisors, séant à Andely, rendue en conséquence des plaintes des habitants de Saint-Sauveur relatives à l'encombrement du petit cimetière situé autour de l'église Saint-Sauveur et des exhalaisons qui s'en dégageaient. Défense est faite d'inhumer dans ce cimetière : les corps devront être portés à l'avenir dans le grand cimetière hors de la ville.

G340 , 1734-1758 , Gisors  
Contexte :
Églises paroissiales > Andely > Saint-Sauveur du Petit-Andely

1956

2214 W 162 , 1956 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Déclarations reçues par les bureaux extérieurs

1957

2214 W 131 , 1957 , Gisors  

Originaux (actes sous seing privé, baux)

Contexte :
Bureau de Gisors > Actes déposés

Dumo - Mas

2214 W 176 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Ficher mobile

2 mai au 1er août 1962

2214 W 85 , 02/05/1962-01/08/1962 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Extraits d'actes notariés

1949-1953 (n° 4)

2214 W 172 , 1949-1953 , Gisors  

Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Gisors > Répertoire général