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Déclaration et aveu rendus par la fabrique à Gilles-Louis Halle, président du parlement de Normandie (1755), à Nicolas Le Bailly et à Noël-Antoine Gondouin des Moulins, chanoines de Rouen (1766), pour des terres relevant de la baronnie de Heuqueville et de la seigneurie d'Amfreville. Les-Champs ; – donation à la fabrique par Catherine Le Sage et ses enfants, d'une vergée et demi de terre labourable sise à Heuqueville, triège de la Justice ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – donations et revalidations de rentes au profit du trésor ; – quittances des droits d'amortissement.

• Cote :

  G968

• Date :

  1657-1766

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Justice (triège de la, à Orgeville)
    • Orgeville
    • Rouen (Parlement de)
  • Personne (physique ou morale)
    • Gondouin des Moulins, Noël-Antoine
    • Hallé, Gilles-Louis
    • Le Bailly, Nicolas
    • Le Sage, Catherine
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  Orgeville

  Déclaration et aveu rendus par la fabrique à Gilles-Louis Halle, président du parlement de Normandie (1755), à Nicolas Le Bailly et à Noël-Antoine Gondouin des Moulins, chanoines de Rouen (1766), pour des terres relevant de la baronnie de Heuqueville et de la seigneurie d'Amfreville. Les-Champs ; – donation à la fabrique par Catherine Le Sage et ses enfants, d'une vergée et demi de terre labourable sise à Heuqueville, triège de la Justice ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – donations et revalidations de rentes au profit du trésor ; – quittances des droits d'amortissement.