Toutes les ressources Limbeuf, Criquebeuf la Campagne 16 résultats (8ms)

Dépenses, contrôles, recensements, élections

186EDT/27 , 1831-1841 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844. dans le classement des citoyens mobilisables, bulletins individuels (1831-1841). Contrôle général du service ordinaire de la réserve (1832). Listes des 12 jurés désignés pour la formation du jury de révision (1831-1832). Procès-verbaux d'élections d'officiers et sous-officiers (1834-1840). États de dépenses résultant de la formation du bataillon communal (1832, 1834, 1837). Correspondance concernant la Garde nationale (1831-1841)

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Affaires militaires (H) > Garde nationale et sapeurs pompiers (3H)

Police locale (1I)

186EDT/27 , 1836 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844 : liste des personnes qui ont droit de glaner

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Police, hygiène publique, justice (I)

Listes d'électeurs, PV d'élection, circulaires, arrêtes et circulaires sur les élections

186EDT/27 , 1831-1881 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844 : Listes des électeurs censitaires (1831-1850). Procès-verbaux des élections des conseillers municipaux (1834-1843). Procès-verbal concernant l'élection d'un député (1869). Circulaires, correspondance, arrêtés relatifs aux élections (1849-1881).

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Élections et personnel (K) > Élections (1K)

Documents concernant les chemins : plans, dépenses, ventes...

186EDT/21 , 1842-1913 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Tableaux des chemins, état de classement (1842-1843, 1861, 1867, 1894). Procès-verbal de reconnaissance de viabilité (1855). Projet de reconnaissance d'un chemin, plan parcellaire (1893). Plans des alignements de la traverse et Criquebeuf et Limbeuf (1883, 1888, 1893). Notification à chaque riverain d'un arrêté de reconnaissance d'un chemin rural (1894). Alignements et autorisations de construire le long des chemins (1912-1913). Dépenses pour l'entretien et la réparation des chemins : création et vote de ressources, accord de subvention, devis de travaux, tarifs de conversion en tâches, budgets (1844-1902). Vente de chemins inutiles : procès-verbal de vente par adjudication, actes de vente (1884 – 1889).

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Travaux publics, voirie, moyens de transport, navigation et régime des eaux (O) > Travaux publics et voirie (1O)

Tableau de recensement

186EDT/27 , 1830-1842 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Affaires militaires (H) > Recrutement (1H)

Budgets, comptes administratifs, chapitres additionnels, comptes de gestion et leurs attributions

186EDT/28 , an XI-1844 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844 : Budgets (an XII-1828, 1829-1844). Comptes administratifs (an XI-1843). Chapitres additionnels (1835-1844). Comptes de gestion (1824-1833, 1841-1842). Approbation des comptes de gestion par le conseil municipal (1835-1836). Approbation des comptes de gestion par le conseil de préfecture (1824-1844).

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Finances (L) > Comptabilité (1L)

Matrices de contribution, mutations, autres documents

186EDT/26 , 1808-1848 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844. Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières, sections A.B.C.D (1808). Livre des mutations de propriétés (1808). Livres journaliers des mutations de la commune pour servir à former le livre des mutations cadastrales (1821-1828). Registre présentant les augmentations et diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1823). Matrice générale pour la formation du rôle des quatre contributions (1830). Matrices générales des quatre contributions (1822-1831, 1839-1848). Mandements (1832-1844). Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes composant le canton d'Infreville (s.d). Procès-verbal de vérification des pertes éprouvées par l'effet d'un orage, registre des déclarations et pertes (1839). Listes de répartiteurs (1844).

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Contributions, cadastre, administrations financières (G) > Contributions directes (1G)

Matrice cadastrale des propriétés foncières

186EDT/25 , 1842-1846 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Contributions, cadastre, administrations financières (G) > Contributions directes (1G)

Baptêmes, mariages, sépultures

186EDT/29 , 1694-1749 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844 : BMS (1694, 1700, 1701, 1704-1749)

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > État civil (E)

Circulaires, correspondance diverse

186EDT/22 , 1834-1837 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Administration générale (D) > Actes de l'administration municipale (2D)

Plan cadastral

186EDT/23 , 1828 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Contributions, cadastre, administrations financières (G) > Contributions directes (1G)

Troupes étrangères

186EDT/27 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844. État des denrées fournies en vertu des réquisitions pour la subsistance des troupes étrangères (s.d)

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Affaires militaires (H) > Mesures d'exception et faits de guerre (4H)

États de sections des propriétés bâties et non-bâties

186EDT/24 , 1829 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Contributions, cadastre, administrations financières (G) > Contributions directes (1G)

Recherche et signalement de deux bagnards

186EDT/27 , 1833 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Commune de Limbeuf rattachée à Criquebeuf la Campagne en 1844 : recherche et signalement de deux individus évadés, l'un du bagne de Rochefort et l'autre de Brest

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Police, hygiène publique, justice (I) > Police générale (2I)