Consultation avant publication, publication, enquête publique.
Consultation des services.
Consultation du conseil municipal.
Accord passé entre l'abbaye de Bernay, d'une part, et les marchands drapiers de la seigneurie de Menneval, d'autre. Part. Les marchands drapiers s'engagent à payer à l'abbaye et au seigneur de Menneval « quatre deniers pour chacune pièce de drap, tant grande que petite, qui seront labourée en ladite terre et seigneurie de Meneval, moicté ausdicts relligieux et moicté audict seigneur de Meneval, jusques au terme et temps de six ans, sauf que si les-dicts seigneurs faisoient moulin, chaudière et vesseaulx, et quérir eaue chaude ainsi que anciennement a esté acoustumé, ilz pourraient contraindre lesdicts drappiers et leurs semblables à aller fouller et labourer leurs draps en icellui moulin et demander leur plain acquit, ainsy que anciennement a esté acoustumé » (1467) ; accord entre l'abbaye, d'une part, les habitants et marchands drapiers de Bernay, d'autre part, au sujet des droits de treizième sur les acquisitions, prétendus par l'abbaye, de la fabrication, du foulage et de la marque des draps : « ung chacun des drappiers de ladicte ville ou auttre pourra fouller ou faire fouller ses draps ou autres draps de dehors en sa maison, en tel lieu qu'il voudra, pourveu que lesdictz draps ayent esté visitez et qu'ilz soient trevez bons et loyaux, dont pour chacun d'iceulx draps, soient grans ou petis, sera paie ausdictz religieux, leur fermier ou commis, six deniers... ; iceulx draps, au devant qu'ilz soient mouliez, seront signez d'un petit signet de plomb portant croche... ; et à ce moien lesdictz habitans ou marchands affluans en ceste dicte ville ne sont subgetz, s'il ne leur plaist, faire sceller leurs dictz draps du grand seel qui soulloit avoir cours... » (1472) ; bail à ferme « du moulin foulloir de ce lieu de Bernay, avec ses droictures, apartenance et dépendance », passé par l'abbaye à Robert Du Verger pour le prix annuel de 200 livres tournois (1669).
Consultation du conseil municipal avant publication, publication.
En particulier : contentieux entre Louis Grossin, seigneur de Saint-Thurien, vicomte-châtelain de Menneval, et André de Mauduit, seigneur de Semerville.
Consultation de la commission départementale.
Échange entre l'abbaye et Pierre Opinel d'un manoir et de ses dépendances sis à Toussue (apud Torsuam), paroisse de Menneval, contre un autre manoir sis au même lieu (1272) ; donation à l'abbaye par Guillaume Dupuis et Jeanne, sa femme, de trois acres de terre en quatre pièces situées paroisses de Menneval, de Vallailles et de Courbépine.