Toutes les ressources Moulin-Chapelle (Le), fief à Châtel-La-Lune 2 résultats (4ms)

Échange entre les religieux du prieuré de Grammont, d'une part, et Michel Guernon, curé du Châtel-la-Lune, d'autre part, de dix acres de terre labourable situées près du presbytère du Châtel-la-Lune, contre l'abandon par ledit Michel Guernon de ses droits prétendus sur un moulin situé « sur le cours de la rivière de Risle, jouxte d'un costé la commune dudit lieu du Chastel et d'autre les fiefs du moulin Chappel » ; – copie informe d'une sentence du bailli d'Évreux, rendue entre Jacques de Pommereuil, écuyer, sieur du Moulin Chapel, d'une part, et les religieux de Grammont, d'autre part, relativement aux droits de ces derniers sur un pré joignant de deux côtés et d'un bout la rivière de Risle et d'autre bout le sieur du Mesnil-au-Vicomte.

G499 , 1486-1530 , Châtel-la-Lune ; Grammont ; Moulin-Chapelle (Le), fief à Châtel-La-Lune  
Contexte :
Églises paroissiales > Châtel-la-Lune

Confrérie de charité.

G1627 , 1724-1767 , Beaumont-le-Roger (ville de) ; Conches ; Ferrière-sur-Risle (La) ; Moulin-Chapelle (Le), fief à Châtel-La-Lune ; Plânes  

Aveux rendus par la Charité à Charles-Godefroy de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon (1746) et à Louis, marquis de Prie, seigneur de Planes, etc. (1767), pour des maisons et des terres relevant du comté d'Évreux (en la vicomte de Conches et la sergenterie de la Ferrière) et de la seigneurie du Moulin-Chapelle ; – requête adressée par l'échevin en charge de la Charité au vicomte baillival de Beaumont-le-Roger à l'effet d'obtenir la déclaration de nullité d'un bail à fieffé de deux pièces de terre appartenant à la charité, passé en 1725 par Charles Lemoine, ancien échevin, à Robert et à Simon Lasseur : « Il est de maxime certaine et incontestable que les biens d'église sont inaliénables, s'il n'y a urgente nécessité ou évidente utilité, et qu'indépendamment de l'une de ces deux causes, les contrats d'aliénation sont nuls de droit, sy l'on y a pas observé les formalités requises par les règlements... Etc. » (1765).

Contexte :
Confréries > Ferrière-sur-Risle (La)
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