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Aveux et déclarations.

G253 , 1598-1740 , Ancenis ; Beaumest ; Bourbonnais (le) ; Poitiers ; Quatremare ; Routot  

« Déclaration que baillent les doyen et chapitre de l'église collégial Saint-Loys de La Saulsaye des terres tant en général que chacun en particulier et les supposts de leur dicte église tiennent et possèdent en et sus le bailliage et haute justice d'Ellebeuf pour hault et puissant prince messire Charles de Lorraine, duc d'Ellebeuf, pair et grand venneur de France, comte « de L'Islebonne, baron d'Ancenis, Quatremares, Routot, Beaumest et seigneur de Marac, gouverneur et lieu-tenant général pour le Roy au pais de Bourbonnois et ville de Poictiers, à cause de la fondation, dotation et augmentation de ladicte église et des prébendes des chanoines d'icelle, icelles terres admorties, franches, libres « et exemptes de tous debvoirs seigneuriaulx : premièrement, un enclos ou cloistre, ainsi qu'il se pour-porte pour tout à l'environ clos et fermé de mur de terre, assis en la paroisse Saint-Martin de la Corneille, sus le territoire de La Saulsaye, où sont scituez, establis et édifiez ladicte église, manoirs et jardins desdits chanoines et chapitre de La Saulsaie, lequel enclos ou cloistre, ainsi qu'il est et se pourporte de long en ley, fust franchi, faict libre et exempt de toute jurisdation et justice temporelle par Philippes, roy de France et de Navarre, en l'an 1318, et admorti avec avec plusieurs aultres pièces de terre cy-dessous déclarez par feu de bonne mémoire monseigneur Guillaume de Harcourt, sieur desdicts Ellebeuf et de La Saulsaie, fondateur desdictes église, collège et chapitre et chanoines de La Saulsaie en l'an 1317, et du depuis franchi comme dict est par plusieurs roys de France et admorti par plusieurs seigneurs de Harcourt, Ellebeuf et La Saulsaie, etc. » (1598) ; – reconnaissances de rentes foncières dues par divers particuliers au chapitre de La Saussaye.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Aveux et déclarations.

G253 , 1598-1740 , Ancenis ; Beaumest ; Bourbonnais (le) ; Poitiers ; Quatremare ; Routot  

« Déclaration que baillent les doyen et chapitre de l'église collégial Saint-Loys de La Saulsaye des terres tant en général que chacun en particulier et les supposts de leur dicte église tiennent et possèdent en et sus le bailliage et haute justice d'Ellebeuf pour hault et puissant prince messire Charles de Lorraine, duc d'Ellebeuf, pair et grand venneur de France, comte « de L'Islebonne, baron d'Ancenis, Quatremares, Routot, Beaumest et seigneur de Marac, gouverneur et lieu-tenant général pour le Roy au pais de Bourbonnois et ville de Poictiers, à cause de la fondation, dotation et augmentation de ladicte église et des prébendes des chanoines d'icelle, icelles terres admorties, franches, libres « et exemptes de tous debvoirs seigneuriaulx : premièrement, un enclos ou cloistre, ainsi qu'il se pour-porte pour tout à l'environ clos et fermé de mur de terre, assis en la paroisse Saint-Martin de la Corneille, sus le territoire de La Saulsaye, où sont scituez, establis et édifiez ladicte église, manoirs et jardins desdits chanoines et chapitre de La Saulsaie, lequel enclos ou cloistre, ainsi qu'il est et se pourporte de long en ley, fust franchi, faict libre et exempt de toute jurisdation et justice temporelle par Philippes, roy de France et de Navarre, en l'an 1318, et admorti avec avec plusieurs aultres pièces de terre cy-dessous déclarez par feu de bonne mémoire monseigneur Guillaume de Harcourt, sieur desdicts Ellebeuf et de La Saulsaie, fondateur desdictes église, collège et chapitre et chanoines de La Saulsaie en l'an 1317, et du depuis franchi comme dict est par plusieurs roys de France et admorti par plusieurs seigneurs de Harcourt, Ellebeuf et La Saulsaie, etc. » (1598) ; – reconnaissances de rentes foncières dues par divers particuliers au chapitre de La Saussaye.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

« Registre des affaires temporelles du chapitre de Vernon » et délibérations capitulaires. –« Acte cérémonial de l'installation et prise de possession de premier chanoine de l'église royalle et collégiale de Notre-Dame de Vernon par très-haut, très-puissant et très-excellent prince Monseigneur Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, de Château-Vilain, de Rambouillet et d'Aumale, comte d'Eu, de Dreux, prince d'Anet, pair, grand-amiral et grand-veneur de France, gouverneur et lieutenant-général pour le Roy en sa province de Bretagne, duc de Gisors, comte de Vernon et en cette qualité seigneur fondateur et collateur des canonicats de cette église » (5 mars 1778) ; – procès-verbal de prise de possession par Antoine-Jérôme Orré du Serisier, prêtre du diocèse de Poitiers, du canonicat vacant par le décès de Me Jacques-Étienne-Marie Dez (20 décembre 1779) ; – procès-verbal de l'assemblée des habitants, du seigneur et du curé de la paroisse de Vernonnet, convoquée par le doyen du chapitre de Vernon à l'effet de constater l'état ancien du chœur de l'église de Vernonnet, agrandi par les soins du chapitre à la condition que les réparations du nouveau chœur resteraient à la charge des habitants (22 juillet 1787).

G286 , 1776-1790 , Anet ; Aymale ; Bretagne (La) ; Château-Vilain ; Dreux ; Eu ; Gisors ; Poitiers ; Rambouillet  
Contexte :
Chapitre collégial de Vernon

« Registre des affaires temporelles du chapitre de Vernon » et délibérations capitulaires. –« Acte cérémonial de l'installation et prise de possession de premier chanoine de l'église royalle et collégiale de Notre-Dame de Vernon par très-haut, très-puissant et très-excellent prince Monseigneur Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, de Château-Vilain, de Rambouillet et d'Aumale, comte d'Eu, de Dreux, prince d'Anet, pair, grand-amiral et grand-veneur de France, gouverneur et lieutenant-général pour le Roy en sa province de Bretagne, duc de Gisors, comte de Vernon et en cette qualité seigneur fondateur et collateur des canonicats de cette église » (5 mars 1778) ; – procès-verbal de prise de possession par Antoine-Jérôme Orré du Serisier, prêtre du diocèse de Poitiers, du canonicat vacant par le décès de Me Jacques-Étienne-Marie Dez (20 décembre 1779) ; – procès-verbal de l'assemblée des habitants, du seigneur et du curé de la paroisse de Vernonnet, convoquée par le doyen du chapitre de Vernon à l'effet de constater l'état ancien du chœur de l'église de Vernonnet, agrandi par les soins du chapitre à la condition que les réparations du nouveau chœur resteraient à la charge des habitants (22 juillet 1787).

G286 , 1776-1790 , Anet ; Aymale ; Bretagne (La) ; Château-Vilain ; Dreux ; Eu ; Gisors ; Poitiers ; Rambouillet  
Contexte :
Chapitre collégial de Vernon
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