Toutes les ressources Pont-Audemer — Bureau des consignations 4 résultats (3ms)

Provenant du bureau des saisies réelles

13 B 246 , 1791-1793 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Bureau des consignations  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel lors de la suppression de l'office de commissaire-receveur et contrôleur des saisies réelles par décrets du 30 septembre 1791 et 23 septembre 1793 - état et compte général des pièces et deniers trouvés au tribunal du district de Pont-Audemer

Registre double du précédent

13 B 248 , 1793 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Bureau des consignations  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel lors de la suppression de l'office de commissaire-receveur et contrôleur des saisies réelles par décrets du 30 septembre 1791 et 23 septembre 1793 - état et compte général des pièces et deniers trouvés au tribunal du district de Pont-Audemer

Provenant du bureau des consignations

13 B 247 , 1793 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Bureau des consignations  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel lors de la suppression de l'office de commissaire-receveur et contrôleur des saisies réelles par décrets du 30 septembre 1791 et 23 septembre 1793 - état et compte général des pièces et deniers trouvés au tribunal du district de Pont-Audemer

Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf, à Louis Beauvais, bourgeois de Rouen, propriétaire des offices de conseiller du roi, receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du bailliage de Pont-Audemer, de la régie qu'il a faite des offices de 1753 à 1764 - état des registres, liasses et papiers de sa régie de 1751 à 1764 - résultat de l'examen des comptes des consignations - pièces annexes

13 B 245 , 1765 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Bureau des consignations ; Quillebeuf ; Rouen (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux
Fin des résultats