Toutes les ressources Rouen — Vicomté de l'Eau 1 résultat (3ms)

Avec la vicomté de l'Eau de Rouen

101 B 13 , 1722-1785 , Rouen — Vicomté de l'Eau  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Organisation, réglementation > Conflits de compétence
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