Baux sous seing privé

501BIS/Q/9-20 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités

Actes civils publics

499Q/114-161 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités

Du 22 décembre 1920 au 9 novembre 1924

501BIS/Q/16 , 22/12/1920-09/11/1924 , Rugles  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 18 août 1901 au 22 mars 1902

499Q/117 , 18/08/1901-22/03/1902 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics