Baux sous seing privé

501BIS/Q/9-20 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités

Actes civils publics

499Q/114-161 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités

Du 12 mars 1910 au 8 octobre 1913

500Q/46 , 12/03/1910-08/10/1913 , Rugles  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 18 août 1901 au 22 mars 1902

499Q/117 , 18/08/1901-22/03/1902 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 20 avril 1928 au 8 août 1929

499Q/152 , 20/04/1928-08/08/1929 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics