Toutes les ressources Sébécourt, droits d'usage 1 résultat (6ms)

Droits d'usage dans la forêt de Conches pour les communes de Beaubray, Collandres, Conches, (le) Fidelaire, Louversey, Sainte-Marguerite-de-l'Autel, Sainte-Marthe et Sébécourt.

7 M 282 , an V-1884 , Beaubray, droits d'usage ; Collandres-Quincarnon, droits d'usages ; Conches, droits d'usage ; Conches, forêt de ; Droisy, usage (d') ; Louversey, droits d'usage ; Sainte-Marguerite-de-l'Autel, droits d'usage ; Sainte-Marthe, droits d'usage ; Sébécourt, droits d'usage  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Eaux et forêts > Forêts domaniales > Droits d'usage
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