Droits d'usage dans les forêts de : Beaumont pour les habitants des communes de Barc, Beaumont. Grosley et Saint-Aubin-le-Guichard (an XI-1845) ; Bord pour les habitants des communes des Damps, Pont-de-l'Arche et Saint-Cyr-du-Vaudreuil (an VII-1866) ; Brotonne (1826-1881).
7 M 280
,
an VII-1881
,
Barc, droits d'usage ; Beaumont-le-Roger, forêt (de) ; Bord, forêt domaniale de ; Brotonne, forêt domaniale ; Damps (les), droits d'usage ; Droisy, usage (d') ; Grosley, droits d'usage ; Pont-de-l'Arche, droits d'usage ; Saint-Aubin-le-Guichard, droits d'usage ; Saint-Cyr-du-Vaudreuil, droits d'usage
Contexte :